L. 1 I, L. 1 II, L. 14, L. 15 II d alinéa 1, L. 15 III, L. 17 du Code de la route, 58 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de conduite d'un

Par conclusions en réponse régularisées à notre audience, CIRCET nous demande : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, La recevoir en l'ensemble

Aux termes de l’article R. 321-15 du code de la route : « Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, tout véhicule à moteur, toute remorque ou tout élément de véhicule, toute semi-remorque

Z... la somme de 60. 179, 87 € tous chefs de préjudice confondus, - les condamner au paiement de la somme de 2. 500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile outre les entiers

de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler dans ces conditions était donc bien une imprudence, une maladresse qui justifie le maintien de B... dans les

X... à [...] (51) et comme il était en visite à [...], qui se trouve à 15 km, il avait téléphoné à M.

4, 319 et 320 anciens du Code pénal, L. 14-2 du Code de la route, 221-6, alinéa 1er et 222-19, alinéa 1er, du Code pénal, R. 40-4 ancien du Code pénal, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, 6 et 593 du

221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, R. 413-17 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Ils exposent que l'article R. 3315-11 du code des transports réprime cette infraction. 10.

premier alinéa de l'article L.3313-3 du code des transports ne s'appliquent qu'aux conducteurs ; qu'en condamnant la société, [1] sur le fondement de ces dispositions alors que seul le chauffeur routier

Aux termes de l’article R. 311-1 du code de la route : « Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : (…) 6.3.

Aux termes de l’article R. 311-1 du code de la route : « Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : (…) 6.3.

Aux termes de l’article R. 311-1 du code de la route : « Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : (…) 6.3.

aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, et, d'autre part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

à cinq amendes de 3 000 francs ; "aux motifs que X... ne rapporte pas la preuve de la participation des salariés à l'une des activités mentionnées à l'article R. 221-4 du Code du travail et pour lesquelles

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et R. 625-2 du Code pénal, R. 413-17 nouveau du Code de la route, 3 de la

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 15 février 1994, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

exempts d'insuffisance comme de contradiction et desquelles il résulte que Günter X... n'a pas apporté la preuve qu'il s'était acquitté des obligations prescrites par les articles 3 bis de l'ordonnance