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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402368_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401844_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401990_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400173_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202165_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202221_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202260_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402351_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403946_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404287_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502164_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502170_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404640_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413083_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403806_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512790_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405739_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-6 de ce code : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux avantages
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303102_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 312-6 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs à la reconnaissance d'une qualité telle que celles de combattant, d'évadé, de déporté, de résistant ainsi qu'aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401103_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M. Delesalle en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
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