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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
680723089db5bb5c624d2e23
19 avril 2025
19 avril 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 18 avril 2025 à 15h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f50
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c1699dc905d4ce98c4
8 août 2022
8 août 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 7 août 2022 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c1699dc905d4ce98c6
8 août 2022
8 août 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 7 août 2022 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb11002316e0ca848f3e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE POLICE Informé le 7 juillet 2025 à 12h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012b5
19 août 2023
19 août 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 18 août 2023 à 14h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7729
28 juillet 2025
28 juillet 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 27 juillet 2025 à 12h54, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a772b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 27 juillet 2025 à 12h23, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f4
8 juillet 2023
8 juillet 2023
de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f612
24 juillet 2024
24 juillet 2024
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Informé le 23 juillet 2024 à 15h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05f2
8 juillet 2023
8 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633d200b62f5393e2eb44a73
4 octobre 2022
4 octobre 2022
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 3 octobre 2022 à 14h22, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874465b6b52f3e4a43103
25 janvier 2025
25 janvier 2025
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab674c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Informé le 9 janvier 2023 à 13h49, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ee13ef607c90ab6750
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dbe
29 avril 2023
29 avril 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1e
26 avril 2023
26 avril 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63660b4fbb0cef7f74279312
4 novembre 2022
4 novembre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63660b4fbb0cef7f74279316
4 novembre 2022
4 novembre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePage 6 sur 1761