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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a118e5acdc6046d47ac0314

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SARL CAFE DU DEPART en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e175cdc6046d478b0e31

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SARL) [Adresse 1] Par la même décision, le Tribunal a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de

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TCOM

Procédures collectives

69dd8984cdc6046d47250ca7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SARL COMPTOIR

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TCOM

Procédures collectives

69dd4cb4cdc6046d47207534

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES

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TCOM

Procédures collectives

69dd4daccdc6046d472088e2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de SAS 22 EVENT en

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TCOM

Procédures collectives

69dd4db7cdc6046d472089ae

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de SARL MENNECY FORM en vue

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TCOM

Procédures collectives

69dd6b80cdc6046d4722f9cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SARL Dily Services

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TCOM

Procédures collectives

69dd6b92cdc6046d4722fb51

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SAS VEDAT

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TCOM

Procédures collectives

6a118e6dcdc6046d47ac042e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SAS L'ATELIER

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TCOM

Procédures collectives

68777cb8fd93c2d17573020e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l’article L.621- 3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d’observation de la SARL Dily Services

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TCOM

Procédures collectives

68a443274a24c6addad10a92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l’article L.621- 3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d’observation de la SAS VEDAT

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TCOM

Procédures collectives

6800ba9870f05fda0a897b68

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l’article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d’observation de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES

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TCOM

Procédures collectives

6808b08cfa1497b96f23a5e9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l’article L.621- 3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d’observation de SARL MENNECY FORM en vue

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Procédures collectives

69dd4c36cdc6046d47206b9c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de SAS CABINET [W] en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise, pour une période expirant

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TCOM

Procédures collectives

6800ba9070f05fda0a897b30

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d’observation de SAS CABINET [S] en vue de l’élaboration d’un projet de plan de redressement de l’entreprise, pour une période expirant

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TCOM

Procédures collectives

69eb624dcdc6046d47600522

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

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Procédures collectives

67fcf52ae85d0474bdd0eda8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance de Mr le Président au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e559cdc6046d477444d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

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Procédures collectives

695b809675782d5f06d61a4c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de SAS ARCHITECTURE AUDIO VIDEO

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