AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a118e5acdc6046d47ac0314
18 mai 2026
18 mai 2026
Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SARL CAFE DU DEPART en
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e175cdc6046d478b0e31
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SARL) [Adresse 1] Par la même décision, le Tribunal a ouvert la période d'observation prévue à l'article L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de
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