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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1/3 Proc collectives
6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b
30 avril 2024
30 avril 2024
L.644-3 du code de commerce ; Rappelle que s’agissant d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, la clôture devra intervenir dans un délai de 06 mois à compter de la présente décision conformément
Source officielleChambre 8
69a23644cdc6046d47fba10a
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce étant remplies la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L 644-1 du code de commerce peut être appliquée
Source officielleChambre 8
69a21ab9cdc6046d47f97638
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Attendu que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce étant remplies la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par l'article L 644-1 du code de commerce peut être appliquée
Source officielleChambre 7
69a2666ecdc6046d47feb580
28 janvier 2026
28 janvier 2026
R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION
69a22613cdc6046d47fa69e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur
Source officielleTrib. de Commerce
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21565cdc6046d47f90da6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS
69a224f8cdc6046d47fa53bf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît opportun d'appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; conformément à l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
10 avril 2026
L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire Sylvie SAUVAGET Et nomme comme liquidateur Maître [X] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Dit que conformément à l'article L 644-3 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec44cdc6046d479d2e27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 641-2-1 alinéa 2 du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle que prévue par les articles L. 644-1 et suivants du même Code ; Attendu qu'il y a lieu de fixer la date
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3445ccdc6046d47aad7e5
10 avril 2026
10 avril 2026
de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du code de commerce, Nomme comme juge-commissaire Isabelle BORDEAUX, Et comme mandataire judiciaire SELARL [N]
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd74dcdc6046d471fd31e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL, Et comme Mandataire Judiciaire Maître [G] [F] [Adresse 2] [Localité 1] après audition des parties présentes en leurs observations
Source officiellePcl
69ef2c5ecdc6046d47b1a192
24 avril 2026
24 avril 2026
FIL GROUP [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L.645-1 et L.645-2 du Code de Commerce ; Attendu de plus que le débiteur fait part d'un passif uniquement lié à son activité commerciale, que dans ces conditions il y a lieu d'ouvrir une procédure de
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff4e2cdc6046d472364c1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire [Z] [H], Et comme Mandataire Judiciaire Maître [D] [N] [Adresse 5] [Localité 3] après audition des parties présentes en leurs observations
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd54bcdc6046d471fa655
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Sylvie SAUVAGET, Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [Adresse 2] mission conduite par Maître [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 2] après audition
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec84cdc6046d479d33fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle que prévue par les articles L. 644-1 et suivants du même Code ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle que prévue par les articles L. 644-1 et suivants du même Code ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré, statuant publiquement
Source officiellePcl
69a52073cdc6046d4736e0d8
11 avril 2025
11 avril 2025
à l'article L. 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePcl
69ef2c48cdc6046d47b19fd0
24 avril 2026
24 avril 2026
à l'article L. 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l'EURL [T] [E], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePage 6 sur 1721