titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

réexamen, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

étrangers ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

sur les épreuves certificatives réalisées en session 2 ; 3°) de mettre à la charge de l'INRS la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

code de procédure pénale ne peut faire obstacle à ce que la juridiction de jugement tire les conséquences de l'annulation d'une saisie d'actes se rapportant à la procédure pour violation de l'article L

; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 640 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de la ville de Reims, le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

À l'audience du 8 octobre 2025, les parties confirment que les termes de leurs conclusions, comme mentionné ci-dessus, représentent bien l'intégralité de leurs demandes au sens de l'article 446-2 du code

Il conclut que le licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse est justifié. ** Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, 'tout licenciement pour motif personnel est motivé dans

L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.