du salarié, en violation de l'article L 1152-1 du code du travail ; 2.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QUE, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-1 et l'article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088

L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail ; 4°) ALORS ENFIN QU'en négligeant l'avis du médecin du travail qui avait préconisé une restriction d'activité et en écartant les attestations d'un médecin consultant

L.1152-1 du code du travail, ensemble l'article L.1154-1 du même code ; 3°) ALORS QUE M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes,

700 du code de procédure civile et de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail

cette raison, de participer d'un harcèlement moral lequel est nécessairement commis pendant la période d'exécution du contrat de travail, a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 3°/ que la

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier texte dans sa rédaction applicable au litige ; ALORS, en troisième lieu, QU'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié

L. 1152-1 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ce dernier texte dans sa rédaction applicable au litige ; ALORS, en quatrième lieu, QU'aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié

L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août

articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ qu'une contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, après avoir retenu qu'« il ressort sans contestation possible que

L. 1152-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les observations adressées au salarié s'inscrivaient dans le cadre d'un exercice normal du pouvoir de direction et

T... ayant motivé son licenciement ne résultait pas d'un harcèlement moral, de sorte que le licenciement n'était pas entaché de nullité ; AUX MOTIFS QUE l'article L 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun

En application de l'article L. 1154-1 du code du travail, il incombe à M.

L.1152-1 du code du travail.

L. 1232-1 et L. 1235-1 ensemble les articles L. 4121-1 et L. 1222-1 dudit code. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3 du code du travail et les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code