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L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL [B] [M], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée

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MERCREDI

69c34930cdc6046d47d6fb5d

Commerce

22 octobre 2025

L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Dit que le présent jugement sera signifié par acte extrajudiciaire

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MERCREDI

69c34947cdc6046d47d6fcec

Commerce

22 octobre 2025

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Chambre 02 (chargement)

69c34a4acdc6046d47d70e1b

Commerce

7 octobre 2025

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, [I] LAC SPORTS SARL, identifiée sous le n° 819 984 741 RCS, [I] (2016 B 2141), dont le siège social est situé, [Adresse 1]

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69c35c83cdc6046d47d83f47

Commerce

28 janvier 2026

prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, [U] SAS, identifiée sous le n° 804 386 779 RCS BORDEAUX (2017 B 4269), dont le siège social est situé, [Adresse 1]

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69c35cd9cdc6046d47d84535

Commerce

28 janvier 2026

l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société DIGE INTERNATIONAL SAS, identifiée sous le n° 330 860 677 RCS BORDEAUX (1984 B 1014), dont le siège social est situé, [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69b382c0cdc6046d477cb6d4

Commerce

17 janvier 2025

Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: BOUCHERIE DE LA MADELEINE SAS [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69b3832ecdc6046d477cbe4c

Commerce

17 janvier 2025

Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: POMPES FUNEBRES BLOT SARL [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69b3833ecdc6046d477cbf50

Commerce

17 janvier 2025

Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: KEMATRANS SAS [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69b38665cdc6046d477cf33c

Commerce

17 janvier 2025

BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: VLC ELECTRICITE SARL [Adresse 1]

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Trib. de Commerce

69b39acecdc6046d477ea747

Commerce

4 juillet 2025

SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: IE FOOD SAS [Adresse 1]

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69c33fa7cdc6046d47d65ccc

Commerce

2 juillet 2025

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 28 février 2025, Maître, [O], [F], 14 rue Boudet, 33000 BORDEAUX, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles

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Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90d

Appel

11 octobre 2023

MOTIFS Pour rappel, aux termes de l'article L624-1 du code de commerce : « Dans le délai fixé par le tribunal, le mandataire judiciaire établit, après avoir sollicité les observations du débiteur,

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Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

assistés de Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL BOUTIK SARL [Adresse 1]

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210856

Cassation

21 décembre 2017

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

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Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

Commerce

4 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 04/10/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de ARMURERIE [Adresse 1] SAS, [Adresse 1], Le courtage, la vente d'armes

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69f9af5fcdc6046d47a52309

Commerce

14 avril 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 11 mars 2026, la SELARL [V] [F], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la

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69f9afebcdc6046d47a52d8b

Commerce

15 avril 2026

la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société NATHALIE ET ARNAUD CUISINIER SARL, identifiée sous le n° 901 363 192 RCS BORDEAUX (2021 B 4974), dont le siège social est situé [Adresse 1]

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MERCREDI

69f9b09acdc6046d47a53b24

Commerce

15 avril 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 23 mars 2025, la SELARL EKIP', [Adresse 1], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée

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69c35d30cdc6046d47d84ab6

Commerce

6 janvier 2026

L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 24 novembre 2025, la SELARL PHILAE, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée

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