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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article R4121-4 du code du travail prévoit que : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ; (version avant le 1er janvier 2018 : 2° Des membres
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
23 avril 2026
L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503932_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 3 : Le département des Pyrénées-Atlantiques versera à M. A... une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article R4121-4 du code du travail prévoit que : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ; (version avant le 1er janvier 2018 : 2° Des membres
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et Mme [E] (849 articles).
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article R4121-4 du code du travail prévoit que : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ; (version avant le 1er janvier 2018 : 2° Des membres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200829_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
au a de l'article R421-19 () ". 9.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a6
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article R4121-4 du code du travail prévoit que : Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1° Des travailleurs ; (version avant le 1er janvier 2018 : 2° Des membres
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31cf
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece5
11 avril 2023
11 avril 2023
L'article R4321-1 du code du travail prévoit que ' l'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
L'article R4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007729454
20 mai 1988
20 mai 1988
R421-3-4 du code de l'urbanisme)
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
Il résulte des dispositions de l'article L130-1 du même code, en vigueur lors de l'élaboration du PLU de la ville de [Localité 9], et reprises désormais à l'article R421-23 : «Doivent être précédés d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2301982_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Enfin, l'article 9 de ce décret dispose : " Sur la base des orientations définies aux articles 6 et 8 et des taux mentionnés à l'article 2 du présent décret, le chef d'établissement propose au recteur
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a13
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L. 112-2 et R421-12 et suivants du code des assurances, des articles 353 et 1302 alinéa 1 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : -confirmer en toutes ses dispositions le
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007766885
18 octobre 1989
18 octobre 1989
R421-38-4 du code de l'urbanisme) - Avis ne pouvant en tenir lieu - Article R421-38-5
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 13