Au soutien de ses demandes, la [6] fait valoir, au visa de l’article R461-10 du code de la sécurité sociale qu’elle a respecté son obligation d’information envers la société [5].

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ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANTE : Société MICHELIN 16 rue de Toutlemonde 49300 CHOLET représentée par Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : C.P.A.M.

2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire. ()

000 € -réparation de la souffrance morale : 25 000 € -réparation du préjudice d'agrément : 16 000 € de condamner en outre la société ETERNIT à lui payer la somme de 1600 € au titre de l'article 700 du

000 € -réparation de la souffrance morale : 25 000 € -réparation du préjudice d'agrément : 16 000 € de condamner en outre la société ETERNIT à lui payer la somme de 1600 € au titre de l'article 700 du

000 € -réparation de la souffrance morale:25 000 € -réparation du préjudice d'agrément:16 000 € de condamner en outre la société ETERNIT à lui payer la somme de 1600 € au titre de l'article 700 du

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000 € -réparation de la souffrance morale : 25 000 € -réparation du préjudice d'agrément : 16 000 € de condamner en outre la société ETERNIT à lui payer la somme de 1600 € au titre de l'article 700 du