M... du chef d'agressions sexuelles aggravées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

, au besoin avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier, condamner solidairement les défendeurs à lui payer les sommes suivantes :13 254€ au titre des loyers et charges impayés au 21 mai 2025

, au besoin avec l'assistance de la force publique, -condamner M.

[C] 'occupait bien les fonctions de chef de rang de 2013 à octobre 2016 avant d'être promu Assistant maitre d'hôtel...(..) qu'en cette qualité, il était responsable de l'accueil et du placement des clients

du service de la direction des actions médicales et sociales, a porté plainte avec constitution de partie civile contre Nasser X...

Air France en qualité d'agent des services commerciaux ; qu'elle a occupé l'emploi d'assistant du chef de service trafic-piste et de chef d'escale de permanence à [Localité 1]

Z... et A..., c'est-à-dire le 24 juin 1998, les faits d'abus de biens sociaux présentant un caractère clandestin et n'ayant notamment pas été révélés au commissaire aux comptes de la société Y...

La société EURL ASSISTANCE DIAGNOSTIC [X] reproche à l’expert judiciaire d’avoir déposé son rapport sans avoir répondu au chef de sa mission avec conscience, objectivité et impartialité et en évaluant,

de la société Sofinarex, société anonyme, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 20, Place de l'Iris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1995,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amboile Chimie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... du chef d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Henri M... , contre l'arrêt n° 5, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

par Bernard X... que la convention d'assistance liant la filiale dont il était le gérant à la société mère était assimilable à une délégation de pouvoir par lui-même au président du groupe de sociétés

, responsable comptes clés, chef projet informatique ou encore assistant de direction.

X... engagé le 4 janvier 1977 par la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) en qualité d'assistant analyste s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 juin 1998 ;

XG..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de ladite société SOFIB, 12 / de la société Coopérative de construction Les Fournigues (48 lots), société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secafi Alpha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation