à l'intégrité physique sont absorbées par le recours de l'organisme social ; qu'il ne revient rien, de ce chef, à la victime ; "alors que, d'une part, l'obligation prévue par l'article L. 376-1

Y... à rembourser à la Caisse ses prestations à hauteur de la somme de 378 507,05 francs représentant la moitié de l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; Attendu que

à l'intégrité physique de celle-ci, victime de l'accident ; qu'ils ne sont pas exclus par la loi du 5 juillet 1985 et restent donc soumis au recours subrogatoire ; que les préjudices soumis à recours

Y... et son assureur en indemnisation de préjudice supplémentaire réparant l'atteinte à son intégrité physique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a accueilli la demande sur certains chefs

à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert d'assiette au recours des tiers payeurs, doit être apprécié en tous ses éléments, indépendamment des prestations versées à celle-ci ; que la

à son intégrité physique ; que l'indemnité allouée au titre de la gêne éprouvée dans les gestes de la vie courante pendant la durée de l'incapacité totale de travail est soumise au recours de la sécurité

à son intégrité physique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

à l'intégrité physique de la victime, de telle sorte qu'il ne peut être statué sur leur action qu'autant qu'a été préalablement fixée cette indemnité selon le droit commun ; "d'où il suit que la Cour

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique soumise à recours en y incluant la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le

à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs, doit être apprécié en tous ses éléments même s'il est en tout ou

à l'intégrité physique qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs doit être apprécié en tous ses éléments, même s'il est en tout ou partie réparé par le service

à l'intégrité de la personne physique d'autrui, sans s'expliquer sur cette raison d'agir donnée par le prévenu, de nature à démontrer le caractère involontaire des blessures infligées, la cour d'appel

à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité de caractère personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales endurées et au préjudice esthétique et d'agrément ; que le préjudice

à l'intégrité physique ou psychique de la victime et ayant effectivement causé un tel effet ; qu'en relevant que si le prévenu n'avait pas lui-même administré la substance, il était établi qu'il avait

à son intégrité physique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

avait fixé au titre de l'indemnisation de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime" ; Les moyens étant réunis, Vu les articles 1382 du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ;

Le X..., employé de la société Everite du 19 octobre 1964 au 30 avril 1989 ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale

constitue pas un acte positif de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, de nature à impressionner vivement celui-ci et à lui causer un choc émotif, fût-il précédé d'une attente

à leur intégrité physique ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à trois mois ; "aux motifs que le fait d'avoir circulé à une vitesse qui, selon les propres déclarations de Denis X...,