En l’espèce, les parties n’étant pas parvenues à un partage amiable, il convient d’ordonner le partage.

attribution préférentielle d'un certain lot ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'aucun partage en nature n'est envisageable dès lors

942 voix dont seules 583 parts correspondent à des lots attribués en jouissance, « les autres parts sociales étant affectées à des lots non construits » ; qu'il en résultait donc que les droits de vote

X... s'est acquitté du paiement de la soulte ; que des difficultés étant survenues lors des opérations de compte liquidation et partage, M.

Jean-Pierre X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir accordé à son père l'attribution préférentielle de la totalité de l'ensemble immobilier dépendant de l'indivision, alors que, d'une part, la cour d'appel

l'attribution préférentielle de la totalité du Moulin de la Ribeyre à Monsieur Luc X... motif pris qu'il n'habite qu'une partie de cette propriété, sans constater que la partie qu'il habite est détachable

[J] [B], d'un bien immobilier situé à [Localité 13] (Seine-Saint-Denis) [Adresse 2] et [Adresse 5], cadastré section AR numéro [Cadastre 6], formant le lot n°18 du [Adresse 12] ".

indivis et celle des meubles et objets mobiliers dépendant de l'indivision, . le montant annuel ou mensuel de la valeur locative du bien immobilier, . les lots et soultes en cas de partage en nature

[Z] [O] fait valoir que les échanges de courriers entre les parties mettent en lumière qu’aucun partage amiable ne peut intervenir en l’état. Il souligne que M.

Dès lors qu'il est fait droit à la demande principale en licitation de l'ensemble immobilier en un seul lot, les demandes subsidiaires de l'ensemble des parties n'ont plus lieu d'être examinées.

André X..., un ensemble immobilier dont M. André X... a sollicité le partage ; que l'expert, désigné par le Tribunal, a formé deux lots de valeur et de rapports identiques ; que M.

[Z] [V], ' rejeté la demande de licitation du bien immobilier, ' rejeté la demande d'attribution préférentielle du bien immobilier formulée par Mme [R] [T], ' rejeté les demandes des parties sur le

et travaux payés à 67.306, 16 euros, - ordonné l’attribution préférentielle du bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 5] (93) à Madame [M], - renvoyé les parties devant Maître [G], Notaire à

Il résulte des termes de la déclaration d'appel et du dispositif des conclusions des parties que les demandes portent in fine sur la licitation du bien indivis et le partage par lots avec attribution de

Il a subsidiairement soutenu que l équilibre contractuel devait être apprécié d autant plus globalement que les parties à l acte de partage avaient convenu d une attribution forfaitaire de l ensemble des

LOT 2266 : Dans le bâtiment 4, escalier unique, au sous-sol, un emplacement à usage de cave. Et les six / cent millièmes (6/100.000) des parties communes générales de l'ensemble immobilier.

, c'est seulement au moment du partage que les soultes compensant l'inégalité des lots sont dues ; qu'en énonçant, par conséquent, pour débouter M.

En effet, il résulte des termes mêmes du jugement du 8 janvier 2009 que le tribunal, en ordonnant ces attributions immobilières, a entériné l'accord des parties, de même que la cour d'appel a également