pour assassinat le 10 mai 1990 (D 1078) ; qu'ainsi aucune nullité ne saurait résulter de cette inculpation tardive, X... n'ayant pas été entendu en qualité de témoin, après qu'aient été réunis contre

être tout de suite identifié, s’il n’a pas de domicile fixe ou s’il court le risque de se voir infliger une peine de longue durée   ; b) qu’il influence les témoins qui ne furent pas encore auditionnés

d'information pour procéder à l'examen des pièces produites par la partie civile ainsi qu'à l'audition de Saïd Abdel Y... et des témoins de l'inculpé ; "Alors qu'il est de jurisprudence constante (

Le magistrat les convoqua le 2 mai 1989, pour une audition fixée au 9 mai suivant.

; "alors d'autre part, que la Cour, après avoir constaté que le prévenu avait été interrogé sur l'arme trouvée lors de la perquisition chez Isabelle X... faits visés dans l'inculpation déjà notifiée

sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993) 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux d'audition

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler le procès-verbal de transport sur les lieux du 23 mai 1991 (pièce cotée D 91), qui fait état des déclarations des inculpés

subséquente ; "aux motifs que les faits de proxénétisme aggravé, reprochés à Janiéna Toresdotter Necander à l'égard de Julia X..., se trouvaient, bien que révélés postérieurement au 24 octobre 1996, inclus

Article 3 "Immédiatement après la première audition, l’inculpé pourra communiquer librement avec son conseil. (...)."

, entre inculpé et témoins, la détention est en l’état indispensable (...) aucun [contrôle judiciaire] ne serait de nature à empêcher l’inculpé à interférer sur la manifestation de la vérité.

ou son conseil doit avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui ne constate pas l'absence des inculpés, ne contient aucune énonciation permettant de s'assurer que cette prescription

le 14 janvier 1993 ; qu'en l'état de l'imbrication des faits dont s'agit avec ceux qui avaient donné lieu à la première inculpation, les nécessités du développement nouveau de l'instruction (empêcher

des témoins demandées par le demandeur ont tourné à sa confusion et que, par rapport à la date de son inculpation, elles se situent, compte tenu de ses propres contradictions et de celles de son épouse

Abdelhouab B... des charges suffisantes de tentative de vol aggravé, vol et association de malfaiteurs ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué n'est, concernant les seuls faits reprochés aux inculpés

de violation de domicile et de vol aggravé et qu'il a renouvelé ses déclarations après son inculpation ; que la Cour constate expressément que A... était, en 1984 et 1985, 5ème puis 6ème adjoint au

articles 161, alinéa 4-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait pas lieu à suivre contre l'inculpée

B..., délégué du personnel, or aucun d'entre eux n'a pu mettre personnellement en cause tel ou tel des salariés qui avait fait irruption dans le bureau, même si tous ont confirmé la réalité des insultes

contrefaçon; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits des poursuites et de se prononcer sur tous les chefs d'inculpation