En l'absence de réponse de l'administration, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme, telles que les permis

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme,

La commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme, tels que les déclarations de travaux, sont en principe communicables

En l'absence de réponse de l'administration, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme sont en principe communicables

La commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme, telles que les permis de construire sont en principe communicables

La commission rappelle que les documents, produits ou reçus par l'administration en matière d’autorisations individuelles d'urbanisme sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Deshaies à sa demande de copie de toute autorisation

En l’absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme,

La commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme, telles que les permis de construire, sont en principe communicables

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Caen, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme,

Si les requérants soutiennent que l'annulation de la note du 1er décembre 2014 devait entraîner par voie de conséquence celle des autorisations individuelles d'approvisionnement en exonération de la taxe

sur le fondement de l'atteinte aux parties communes et déclaré irrecevable sa demande fondée sur le trouble anormal de voisinage ; Sur la demande subsidiaire de dépose à raison de l'absence d'autorisation

La commission rappelle que les documents produits ou reçus par l'administration en matière d'autorisations individuelles d'urbanisme sont, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande

d'urbanisme n° 6622715A0001A délivrée à X le 8 août 2016 : 1) l'intégralité du dossier relatif à cette autorisation d'urbanisme ; 2) le règlement d'urbanisme applicable à cette zone.

En l'absence de réponse du maire de Cattenom à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les documents produits ou reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles

En l’absence de réponse de l’administration à la date de sa séance, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme,

La commission rappelle, en premier lieu, que les documents produits ou reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d’urbanisme sont en principe communicables à toute personne qui

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du maire de Vert-Saint-Denis, la commission rappelle que les documents produits et reçus par l’administration en matière d’autorisations individuelles d