d'un contrat de concession exclusive, le concessionnaire ne dispose pas nécessairement des éléments composant traditionnellement un fonds de commerce, certains d'entre eux, tels que l'enseigne et la clientèle

.. a tiré, quelques jours plus tard, un chèque de 80 000 francs qu'il a versé sur son compte chèque personnel ; que, le 12 mars 1993, la BRED, s'étant aperçue de son erreur, a, sans en informer son client

sa mission, qu'il n'avait pas fait les déclarations des années 1978, 1979 et 1980 et que, sachant qu'il serait dans l'impossibilité de préparer à temps celles des années 1981 et 1982, il n'avait pas averti

ET QUE CE DERNIER, EN SA QUALITE DE NOTAIRE, SE DEVAIT D'AVERTIR LES ACHETEURS SUR LES CONDITIONS EXACTES DE LEURS ACQUISITIONS, ET NOTAMMENT, SUR L'EXISTENCE DES HYPOTHEQUES; " ALORS QU'IL EST DE PRINCIPE

de Selarl n'ait pas reçu (et accepté) la signification du 11 avril 2007 et que la nullité de cette signification n'empêchait matériellement pas l'avocat de prévoir une signification à partie et d'en avertir

irrecevable ; Attendu, en troisième lieu, sur le quatrième moyen, pris en ses première et huitième branches, qu'en retenant, par motifs adoptés, que la banque "a, en de nombreuses et diverses reprises, averti

contracter de bonne foi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1116 et 1134 du Code civil ; et alors, de quatrième part, qu'en déduisant la qualité de professionnel averti

garde l'emprunteur sur l'importance de l'endettement qui résulterait des prêts ; que cependant l'établissement de crédit n'a pas à se faire juge de l'opportunité du crédit consenti, il doit seulement avertir

[T] n'aurait pas dû avertir ses clients des difficultés rencontrées, ce qui leur aurait permis de rechercher un autre cessionnaire avant que le tribunal de commerce ne statue sur le plan de redressement

doit agir de manière loyale, honnête, professionnelle et doit servir au mieux les intérêts de ce client.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, faisant valoir que la banque a fait preuve de négligence dans la vérification du chèque porté à l'encaissement et n'a pas mis en garde sa cliente alors

tenu d'une obligation de sécurité ; qu'en déduisant du seul fait que l'hôtel COCO BEACH ne s'engageait pas à exercer une surveillance permanente de la piscine où est survenu l'accident et en avait averti

ordonnance et violé l'article 1134 du code civil ; 3°) que la cour d'appel qui a constaté que l'avocat de la salariée était présent à l'audience, mais a estimé qu'il n'était pas établi qu'elle ait été avertie

Attendu qu'il lui appartient, le cas échéant, de faire signer un document autonome établissant de façon précise qu'il a rempli son obligation de conseil en avertissant son client des risques encourus.

n'établissait ni avoir proposé à Mme J... une reprise en sous-oeuvre de l'ensemble du pavillon ni le refus de cette dernière qui aurait délibérément choisi une intervention partielle insuffisante ni avoir averti

convention de compte relatives à la disponibilité, sous réserve d'encaissement, des chèques inscrits au crédit de son compte ; qu'il en déduit que la banque n'a pas commis de faute de négligence, ayant averti

X... de liquider ses positions puis, devant son refus, a clôturé les comptes de son client et sollicité en justice le paiement du montant du solde débiteur ; que M.

, qui se trouveraient dans cette situation rarissime, auront à signer manuellement la déclaration de saisine », quand cette information était elle-même trompeuse, faute pour la société d'avertir ses clients