Codes de loi français

Article 3

visite culturelle ou de découverte du patrimoine naturel de la commune ; j) Pour les communes concernées, organisation d'une surveillance des plages, et affichage des informations relatives à la pollution par les déchets, à la qualité des eaux de baignade

Article Annexe I

Le QCM est composé d'un ensemble de quarante items portant sur les domaines suivants : - secourisme ; - aspects juridiques et réglementaires concernant la sécurité et le sauvetage aquatique ; - textes sur l'organisation et la sécurité des lieux de baignade

Article 18

effluents d'élevage et des produits issus de leur traitement est interdit : - à moins de 50 mètres des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ; - à moins de 200 mètres des lieux de baignade

Article 240-2.10

La navigation est strictement interdite à l'intérieure des zones de baignade balisées. Leur navigation est limitée à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres. Ils ne sont pas astreints à l'emport de matériel d'armement et de sécurité. 2.

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

concerne la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire ; 3° A l'article D. 1332-2 du code de la santé publique en ce qui concerne les eaux des bassins de piscine et, en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade

LEGIARTI000037034527

Déchets non solides et non stabilisés 200 mètres des berges Lieux de baignade 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles) 500 mètres Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du

Article Annexe II

Lieux de baignade (à l'exception des piscines privées) 200 mètres Sites d'aquaculture (piscicultures soumises à autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées ou sous la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature

Article Annexe III

berges Pente du terrain inférieure à 7 % 100 mètres des berges Pente du terrain supérieure à 7 % Dans tous les cas, l'épandage est effectué avec un système ou selon une pratique qui ne favorise pas le lessivage immédiat vers les berges Lieux de baignade

Article Annexe III

ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % Lieux de baignade

Article Annexe III

D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % Lieux de baignade

Article Annexe III

ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % Lieux de baignade

Article 12

d'aménagement et de gestion des eaux ; 2° L'évaluation de l'état des différents éléments de qualité de l'état écologique aux sites de contrôle ; 3° La réduction des émissions de chacune des substances prioritaires ; 4° L'évaluation de l'état des eaux de baignades

Article Annexe III

soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau 5 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7 % : Lieux de baignade

Article Annexe

Seront cependant autorisés les refuges et gîtes d'étape ouverts au public, les installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible, et les équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade ou

Article Annexe I

installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, des rivages, des berges des cours d'eau ; 200 mètres des lieux de baignade

Article Annexe I

Déchets non solides et non stabilisés Lieux de baignade. 200 mètres Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles). 500 mètres Habitations ou local occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du public. 50 mètres

Article Annexe III

Lieux de baignade. 200 mètres. Sites d'aquaculture (pisciculture et zones conchylicoles). 500 mètres. Habitations ou locaux occupés par des tiers, zones de loisirs et établissements recevant du public. 50 mètres. 100 mètres.

Article Annexe I

des tiers, des zones de loisirs, des établissements recevant du public ; - à proximité de points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers (35 m au minimum), à moins de 200 m des lieux publics de baignades

LEGIARTI000028325484

Malarce à sa confluence avec l'Ardèche AG _ 14 _ 05 Doux L 2 _ 380 Le Doux de sa confluence avec la Daronne à sa confluence avec le Rhône AG _ 14 _ 07 Eyrieux L 2 _ 176 La Glueyre du pont situé en amont immédiat du barrage baignade