[O] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Crédit maritime de Bretagne Normandie, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Grand Ouest (la banque), un prêt immobilier n° 5600231

. pour le prêt souscrit auprès de la CRCAM de la Côte d'Or, alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel a dénaturé le contrat de prêt en estimant que le prêt avait été réalisé par l'envoi par la banque

a déclaré sa créance à titre privilégié ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt d'avoir admis la banque en qualité de créancier privilégié au passif de la société

Hervet (la banque) a accordé à la société Confection industrielle de Lignères (la société) un prêt destiné à financer l'acquisition de matériel d'outillage et d'équipement ; qu'en garantie, la banque

., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie Abeille vie, dont le siège est ..., 2 / de la banque

ce paiement devait s'effectuer au moyen de deux traites tirées par le mandataire d'un montant de 450 000 francs à échéance des 15 septembre et 15 décembre 1999, avalisées par la société Monte Paschi banque

Populaire de Franche-Comté du Maconnais et de l'Ain (la banque) avec l'aval de M.

X... étant désigné représentant des créanciers ; que la BNP Paribas (la banque) a déclaré ses créances par lettre recommandée avec demande d'avis de réception expédiée le 9 décembre 1999 à l'adresse

) a consenti deux prêts à M. et Mme X... ; qu'en garantie de ces prêts, ces derniers ont adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société CNP assurances (l'assureur)

la société Lansa ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance ; qu'à la suite de la défaillance de la SCI dans le remboursement des prêts, le CEPME a réglé à la banque la

régionale de l'Ain, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société [R] [B] (la société [B]), un prêt d'un montant de 25 000 euros, garanti par le cautionnement

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2023), la société Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe (la banque) a consenti deux prêts immobiliers à M. [U] (l'emprunteur).

Neuflize-Schlumberger-Mallet (la banque), et la société Seriee (la société), celle-ci avait reçu mandat d'encaisser directement les créances cédées pour en reverser le montant à la banque ; que la société

H... s'était porté caution et de ce que la cession de créance professionnelle ne conférait aucun droit préférentiel conférant un avantage particulier au créancier, quand il lui appartenait de rechercher

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juillet 2021), la société CIC Nord Ouest (la banque) a consenti à la société Greal, ayant pour gérant M.

La banque a formé tierce opposition à ce jugement. 4.

Le 13 novembre 2018, la banque a adressé au liquidateur une lettre confirmant la déclaration de 2012 et en actualisant le montant à un total de 6 850,57 euros en capital, correspondant au montant du solde