DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE CONFIRMATION D'UN JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR APPOSITION SUR 213,61 HL DE VIN DE L'APPELLATION D'ORIGINE BEAUJOLAIS

B... saisit le tribunal d’un avis avant poursuites du 9 juillet 2025 émis par l’agent comptable du lycée polyvalent Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais) en vue du paiement de la somme de 450,32 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le Centre hospitalier du Beaujolais vert conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 14 septembre 2023, la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération conclut au rejet de la requête.

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Bien vivre au Bois d'Oingt et en pays Beaujolais est rejetée.

En ce qui concerne l'opposabilité des dispositions applicables en zone agricole du règlement annexé au PLUi du Haut-Beaujolais invoquées par la préfète : 4.

La requête a été communiquée à la commune de Belleville-en-Beaujolais qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Corcelles-en-Beaujolais le versement à M.

DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHONE, TENDANT A L'ANNULATION DU BAREME DES REVENUS AGRICOLES FORFAITAIRES DE 1970 POUR LES VINS D'APPELATION CONTROLEE DU BEAUJOLAIS

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Parc éolien du Beaujolais vert est rejetée.

Academy Villefranche-sur-Saône, représentée par Me Bouvier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais

En ce qui concerne l'opposabilité des dispositions applicables en zone agricole du règlement annexé au PLUi du Haut-Beaujolais invoquées par la préfète : 3.

Morisson-Cardinaud, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Belleville-en-Beaujolais

B..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise au syndicat intercommunal des eaux du Haut Beaujolais et son assureur, la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, à la société

PORTE DU BEAUJOLAIS représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître ALAGY, Avocat, (TOQUE 11) CPAM DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Non comparante Instruction clôturée le 08 Avril 2003 Audience de

Article 3 : Le constat aura lieu en présence de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône et de la SCI Les Acacias.

A et Mme C B peuvent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler les refus implicites opposés par le maire de Saint-Julien et le président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais

Sur la mise hors de cause de la MUTUELLE D’ASSURANCE VAL [G] [Localité 13] BEAUJOLAIS : Il ressort des pièces du dossier que la société MUTUELLE D’ASSURANCE VAL [G] [Localité 13] BEAUJOLAIS a fait l’objet