DE SLC " A CELLE DE " BANQUE DE FRANCE " ET CELLE DE L'EFFIGIE DE MICHEL A...

Jean-Claude X..., l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 1987) a dit que l'expression "meubles meublants et objets mobiliers" n'englobait pas les effets mobiliers, valeurs incorporelles, créances, billets

.; qu'elle a obtenu de la Banque Pinto & Sotto Mayor un crédit de trésorerie remboursable au moyen d'un billet à ordre que les époux Y... ont avalisé; que cette société n'ayant pas, à l'échéance,

est saisi ; qu'en l'espèce les enquêteurs ont travaillé sur différents faits et les ont regroupés par rapprochement en fonction du mode opératoire utilisé à savoir la destruction de distributeurs de billets

saisi » ; qu'en l'espèce les enquêteurs ont travaillé sur différents faits et les ont regroupés par rapprochement en fonction du mode opératoire utilisé à savoir la destruction de distributeurs de billets

La fabrication des billets de banque et de documents de sécurité a lieu principalement, dans son usine située sur le site de [Localité 4] à proximité de [Localité 6].

ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR VOL COMMIS LE 24 JUIN 1951) ; 2° PAR ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU TARN-ET-GARONNE EN DATE DU 16 JUIN 1960 (VINGT ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE POUR CONTREFACON DE BILLETS

vénale des biens dérobés tout en refusant de l'indemniser de la disparition de deux lingots d'or, en se fondant sur la clause de l'article 30.2 du contrat "RAQVAM" excluant de la garantie "les espèces, billets

-     s’agissant de la requête n o 29962/18, les conclusions selon lesquelles les billets de banque trouvés au domicile conjugal étaient propres au mari de la requérante et que l’intéressée n

candidats n'avaient reçu qu'un simple portefeuille, certes en cuir mais vide ; que dans l'opération publicitaire organisée à l'automne 1989, le portefeuille n'apparaissait plus (sur le dépliant) muni de billets

jour même la caisse, en indiquant que le code confidentiel n'était pas joint à la carte ; que cependant le lendemain, celle-ci a été utilisée pour opérer un retrait dans un appareil distributeur de billets

D'UN VOL QUALIFIE COMMIS, LE 16 DECEMBRE 1970, AU PREJUDICE DE L'AGENCE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMBERY-LE-VIEUX, DIFFERENTS EFFETS ET ARMES AINSI QU'UNE SOMME DE 3300 FRANCS EN BILLETS

MARCEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SAONE-ET-LOIRE DU 29 JANVIER 1981 QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR RECEL DE BILLETS DE BANQUE CONTREFAITS, AINSI QUE CONTRE L'ARRET

porté atteinte aux droits de la défense" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 3 août 1993, les policiers ont saisi, au domicile de Sébastien X..., des billets

Le point 1.5 de l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit : " Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour

vol, n'apparaît pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opère par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

entrepris la fouille des pièces de l'étage et des combles sans trouver l'argent que Marie A..., épouse Y..., disait finalement détenir dans son sac à main ; qu'ainsi, Pierre X... s'emparait-il des billets

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour détention et transport de signes monétaires contrefaits, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et a prononcé la confiscation des billets