la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Préjudice esthétique temporaire

Les autorités avaient en outre ordonné l’établissement d’un rapport médical sur les blessures subies par les victimes de l’accident.

retenue devra lui rembourser les sommes dont elle aura l'obligation de faire avance à la victime.

Il convient d'infirmer le jugement déféré sur ce point et compte tenu de la gravité des blessures subies par la victime d'ordonner avant dire droit sur la liquidation des préjudices subis par Mme [H],

En l'espèce, la prise en charge de l'accident dont Mme [M] a été victime le 28 février 2018 au titre de la législation professionnelle n'est pas contestée.

Sur ce, au vu des blessures subies par la victime directe des suites de l’accident et des séquelles qu’elle en a conservées, son époux, M. [X], et son fils, M.

Il convient d'infirmer le jugement déféré sur ce point et compte tenu de la gravité des blessures subies par la victime d'ordonner avant dire droit sur la liquidation des préjudices subis par Mme [N] ,

[X] [N] (sic) dans les faits subis par M. [I] [G], assuré de la CPAM de l'Hérault ; Statuer ce que de droit quant à la responsabilité et l'imputabilité de l'accident dont a été victime M. 

Sur la liquidation du préjudice Le rapport établi par le medecin expert, le 7 mars 2023 repose sur un examen complet et précis des blessures subies par la victime, assistée par son médecin conseil lors

de l'animal dans la réalisation de l'accident qu'elle a subi.

[H] a été victime le 11 octobre 2018 - est démontrée. En conséquence, le jugement attaqué doit être confirmé dans toutes ses dispositions.

imposé à son fils et passager [U] [D] d'attacher sa ceinture de sécurité en méconnaissance de l'obligation imposée par l'article R.412-2 du code de la route, ce qui aurait concouru à la gravité des blessures

Au vu des circonstances traumatisantes de l'accident, de la gravité et de l'ampleur des blessures et du traumatisme de la victime, des hospitalisations subies, de l'état mélancolique intense de M.

[D] était affilié, tenue à ce titre au versement de diverses prestations du fait des blessures subies par la victime, puis du fait de son décès, demande au tribunal de : - condamner la société DS Smith

Le 22 mars 2017, Monsieur [V] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il faisait usage de ce quad, et a été, ensuite de ses blessures, hospitalisé durant plusieurs mois, jusqu'à la fin du

qu'« il n'est pas démontré que la MACSF disposait [ ] de tous les éléments utiles » (arrêt, p. 20, § 1er), quand ce poste de préjudice extrapatrimonial par ricochet s'évince de la seule gravité des blessures

Au cas particulier, compte tenu de la gravité des blessures subies par la victime, il y a lieu d'ordonner une mesure d'expertise comme il sera dit au dispositif afin d'évaluer les préjudices subis par

débats et les pièces produites en appel et que la cour adopte, que le premier juge, après avoir exactement repris les termes de l'expertise du docteur [N] qui servira utilement à l'appréciation des blessures