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20 446 résultats pour « bois de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3499ba5988459c58293

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Sur le moyen unique : Vu l'article 13, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le trésorier principal de Gap a assigné la société Alpes bois construction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200992

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les spécialités charpentes et ossatures bois-constructions en bois, couverture - étanchéité : généralistes

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69e7d71acdc6046d470f5694

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

K BOIS CONSTRUCTION, JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [H] veuve [N] née le 12 Mai 1940 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno CODAZZI, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés TUGEC INGENIERIE, DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69fdb51dcdc6046d4707f948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [G] [Localité 2] SERVICES, commerce de gros de bois et matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200413_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il en est de même des conclusions de la société Action bois construction tendant à mettre à la charge de la commune de Panazol les entiers dépens et les conclusions de la commune de Panazol, de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00385

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

de la société Bosni qui était limité au territoire français au secteur d'activité de négoce de bois et matériaux de construction d'autres sociétés du groupe Wolseley a violé l'article L. 321-1 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100343

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, Maubourget, Noaillan, Pascal elec, SI3P, Soc exploitation Mivielle, Techni chapes, Vision bois construction, Sanizinc, Joie, Charpente menuiserie Cazaux, V...              , Salamitou et fils, Sovil,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301417_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2023 et le 7 octobre 2024, l'Institut Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) demande au tribunal, dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101040

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

, Maubourget, Maza, Noaillan, Pascal Élec, S13P, Soc d'exploitation Mivielle, Techni-Chappe, Vision Bois construction, Sanizinc, 280 ¿ chacun avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2012

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003425_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

condamner la commune de Nîmes à lui verser la somme de 7 929,58 euros, assorties des intérêts légaux au titre du solde du lot n°16 " revêtement platelage bois, parquet bois " du marché de construction

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a9

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

immobilière sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire, l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et a ordonné la démolition des constructions litigieuses ; "aux motifs qu'il

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f983850

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

construction et la trace de champignons de pourriture pouvant altérer les propriétés mécaniques des bois.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769655

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

réception des travaux qui a eu lieu le 3 juillet 1981, sont apparus des désordres consistant en une forte imprégnation par l'eau des murs du bâtiment, qui a entraîné le pourrissement de certains des bois

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 822473625 / N° de Gestion : 2016 B 8943 a pour activité : Intermédiaire bois et matériaux de constructions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301250_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D... portant sur la réfection de la toiture et la pose d’un bardage bois sur la construction implantée sur la parcelle cadastrée section YE n° 172, située 6 allée du Priousté, ainsi que la décision du

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e317

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weisrock construction bois, anciennement

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c57

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

ou l'absence de traitement de ceux-ci ; " alors 1) que la publicité mensongère relative au caractère de " grand luxe " d'un chalet de montagne et la tromperie sur les qualités substantielles des bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RESSORT, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SASU) Construction

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

applicable aux juridictions administratives, comme relevant des rubriques C.3.1 : Structures : généralistes, C.3.2 : Béton, béton armé, béton précontraint, bétons spéciaux, C.3.3:charpentes et ossatures bois

Source officielle

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