Le bornage se fait à leurs frais communs.  Le bornage est l’opération permettant de fixer de manière définitive la limite séparative d’un terrain avec la propriété voisine.

Ils font valoir au soutien de leur appel : - qu'il n'y a pas eu de bornage de la limite ouest de leur propriété, - qu'ils n'ont pas signé le plan de bornage du lotissement [Adresse 22], - qu'il

qu'une fois les bornes posées, que le 21 janvier 1999 le plan de bornage avait été établi, que le fait que le procès-verbal de bornage soit daté du 20 janvier 1999 et le plan de bornage du lendemain n'était

suppose la matérialisation de ses angles par des bornes ; qu'en l'espèce, le procès-verbal de bornage du 24 février 1981 révélait la présence de deux bornes sur le tracé de la parcelle 23 et d'une borne

Y... en bornage de leurs propriétés respectives constituées par les lots n° 4 et 5 du même lotissement ; qu'ils ont demandé que la ligne divisoire soit la ligne ADC figurée sur le plan de l'annexe 7 du

déposé plainte avec constitution de partie civile, auprès du doyen des juges d'instruction de Gap, à l'encontre d'un géomètre, lui reprochant d'avoir dressé, le 2 juillet 1993, un faux procès-verbal de bornage

leurs voisins, les époux Z... devant le tribunal d'instance afin qu'ils soient condamnés à faire cesser différents troubles possessoires ; que les époux Z... ont, reconventionnellement, demandé le bornage

[U] a saisi le tribunal afin de voir ordonner le bornage de la parcelle lui appartenant, et de fixer sa limite séparative avec le chemin rural appartenant à la commune.

propriétaires en s'en réservant l'usufruit ; qu'apprenant que leur fonds pourrait être grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu des époux A..., ils ont fait établir un procès-verbal de bornage

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 18 février 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de bornage

le moyen unique : Attendu que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle contiguë à celle appartenant à Mmes X... et Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 décembre 1995), d'ordonner le bornage

K... en bornage de leurs propriétés contiguës respectives. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Y..., alors, selon le moyen, que si le demandeur en bornage agit en réalité en revendication d'une parcelle, ou si la question touche au fond du droit, le juge du bornage doit se déclarer incompétent au

J... soutient que sa demande de bornage est recevable car d'une part, le procès-verbal de bornage du 23 décembre 2015 ne lui est pas opposable et d'autre part, aucune borne n'a été posée en exécution de

de leurs propriétés contiguës si un bornage n'a pas déjà eu lieu ; que l'opération de bornage passe par l'implantation de bornes sur le terrain ; qu'en l'espèce, les époux X... faisaient valoir qu'aucune

R..." ; que, comme l'indiquent les intimés constitués, la seule description faite par le notaire ne vaut pas bornage ; que de plus, l'emploi du terme "borner" ne veut pas forcement signifier qu'un bornage

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que la SCI Les Grands Prés a fait assigner les consorts X... en bornage