manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1 et 4 sur la culpabilité de l'accusé, ainsi rédigées : - 1 )"l'accusé est-il coupable d'avoir à Bras

compromises ses chances d'entreprendre à l'avenir une quelconque activité manuelle rémunérée par l'incapacité permanente partielle dont il demeurait atteint et en particulier par la perte de l'usage de son bras

d'une citroën zx appartenant à Mme X... étoilant le pare-brise; que les gendarmes se sont immédiatement rendus sur les lieux et ont aperçu deux personnes toujours sur le pont; qu'à la vue des gendarmes

aux motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et avant-bras

ATI soutient que : En novembre 2023, GENERALI a accepté de ré-ouvrir le dossier en bris de machine ; ce faisant, elle a de fait accepté de le prendre en charge au titre du bris de machine.

comparaison des déclarations de Mme A... et de Mme Mme Z... que celles-ci concordent en substance sur le point que X..., de son propre mouvement, s'est mis à la poursuite de Mme A..., l'a saisie par les bras

demande alors que des investigations sur les pièces médicales de l'hôpital auraient dû être entreprises et une expertise médicale ordonnée, qui auraient établi que Lilia X... avait été transfusée au bras

X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Bric fruit, a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif ; Attendu que la société Bric fruit fait

relativement à l'état du véhicule qui a pu être modifié ne peut être retenu ; que les blessures du prévenu ne trouvent pas nécessairement leur source dans la projection de l'intéressé contre le pare-brise

économique régional fruits et légumes de Bretagne, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 février 2017 par la juridiction de proximité de Brest, dans le litige l'opposant à la société Le Bris

divorce avec sa soeur, le prévenu se trouvant en face de lui et à sa hauteur lui avait asséné un coup de poing sur la poitrine puis, sortant un tournevis de sa poche, avant tenté de l'enfoncer dans le bras

; que dans son certificat initial du 12 janvier 2002, le docteur C... mentionne un préjudice moral, une impotence de l'épaule droite et la présence de 2 hématomes au niveau de la face antérieure du bras

Tools avait manqué à son devoir de conseil en ne proposant pas au maître d'ouvrage la pose de stores ou de brise soleil sur les baies vitrées exposées au sud, évaluant à la somme de 5 000 euros la perte

des saisies immobilières), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie

de la part de Germain Le Bras personnellement ; que l'augmentation du tonnage d'aliments achetés par la SAR pour la période considérée était d'ores et déjà acquise ; que le maintien de la clientèle de

Service coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs qu'il ressort de l'examen du dossier l'existence d'une confusion des comptes et des patrimoines entre les sociétés Glass Services et Choc Pare Brise

conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SAOS BRIVE-CORREZE

conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - BRIES