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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201069

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201072

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme V...X..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201295

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

L... , domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200915

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

T...B..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200913

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

S..., domicilié [...] , contre la décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200934

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Renaud X..., domicilié [...] , [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201257

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

J..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2015 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201258

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

K..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2015 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201080

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Guy X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201078

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2018, où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201261

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

F..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2015 par le bureau de la Cour de cassation, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201077

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2018, où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200955

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] a formé deux recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande aux motifs qu'il ressort de l'instruction du dossier que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201081

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Jean-Luc X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201066

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

L...K..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200989

Cassation

26 juin 2008

26 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief unique : Attendu que par décision du 17 décembre 2007, notifiée le 9 janvier 2008, le bureau de la Cour de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201071

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

X... a demandé son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique A.14.5. qualité et sécurité alimentaire ; que par décision du 11 décembre 2014 le bureau de la Cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201085

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Christian X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372511cd5801467741ab51

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que, par décision du bureau du 8 décembre 2006, son inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201484

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

bureau de la Cour de cassation a décidé de ne pas retenir sa candidature eu égard aux besoins des juridictions dans la spécialité concernée ; que M.

Source officielle

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