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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIRES DES PARTIES La Caisse de CREDIT MUTUEL de CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (ci-après la Caisse de CREDIT MUTUEL) expose et explique qu'elle a consenti à la SAS MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de

Source officielle

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TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673ecdc6046d47228655

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [

Source officielle
CC

comm

61372363cd580146774091d4

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Reims d'Erlon, dont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00779

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse de crédit mutuel de Pernes-en-Artois, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026 EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 13 février 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER

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CC

comm

61372337cd58014677406f26

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, agence de

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CC

comm

61372440cd58014677413edc

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X... a assigné son mandataire, la Caisse de Crédit mutuel d'Amiens ; Attendu que M.

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68cc7a519da36895046bce74

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 1] a adressé un courrier de mise en demeure à Monsieur [N] [T] par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 novembre 2023.

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CC

civ2

6137239bcd5801467740bf67

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

le 26 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Toulon, société coopérative de crédit, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La

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CC

comm

61372369cd5801467740961e

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

de Douai (2e Chambre civile), au profit de la Fédération des Caisses de Crédit mutuel du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00460

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

pourvois formés par : 1°/ la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord-Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse de crédit mutuel des enseignants

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CA

Chambre 1 A

64b0e7f2c42a2105dbc59bf4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En tout état de cause : Condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL aux entiers frais et dépens des deux instances. Condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL à verser à M.

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CA

2ème Chambre

6528df1daaebb88318fda469

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les mensualités n'ayant pas été régulièrement honorées, la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie a notifié à M.

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CA

Chambre civile

6274bca32799a9057d5dd0db

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREDIT SOCIAL à verser à Madame [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREDIT SOCIAL aux dépens

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655da

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

imparti à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5], ' partant les écritures signifiées par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] le 19 mai 2025 sont parfaitement recevables

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CA

6ème Chambre

643a42a1d83dbd04f5fb2a3a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 12 janvier 1989, l'association coopérative à responsabilité limitée Caisse de crédit mutuel de [Localité 3] (ci-après « Caisse de crédit mutuel de [Localité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00633

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Chaque caisse de crédit mutuel doit adhérer à une fédération régionale de crédit mutuel, et chaque fédération régionale à la confédération nationale du crédit mutuel (CNCM), organe central du réseau Crédit

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CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 9] de sa demande en paiement du solde impayé des prêts consentis par acte authentique du 28 juin 2007, dit que la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 9] a manqué

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CA

2ème Chambre

67ecc5db955548e0aba49006

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par dernières conclusions du 9 décembre 2024, la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] demande à la cour de : - Juger la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] recevable et bien fondée en

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