DANS LE CANTON DE TARASCON ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

La société ISCS fait grief à l'arrêt de cantonner la créance alléguée à la somme de 28 774 euros, d'accorder la mainlevée de la saisie en contrepartie de la constitution d'une garantie bancaire arrêtée

AGGLOMERATIONS URBAINES, CREER PLUSIEURS CANTONS AU SEIN D'UNE MEME COMMUNE OU CONSTITUER UN CANTON PAR DES FRACTIONS DE DEUX OU PLUSIEURS COMMUNES VOISINES ; CONS.

I..., huissier de justice, a constaté : "A 19 h 25, profitant du retrait du camion bloquant le portail d'entrée, un camion chargé, immatriculé 3369 PA 69, conduit par M.

, selon le moyen : 1 / que les termes du litige sont fixés par les prétentions des parties, quelle que soit leur place dans les écritures des parties ; que la cour d'appel, qui prétend que le cantonnement

calcul des cotisations ; qu'ainsi se trouvant dans l'ignorance tant du montant de la réclamation que du titre, il ne pouvait agir précisément ni pour envisager un règlement, ni pour envisager un cantonnement

carton avec la main gauche ; que le défaut de protection est à l'origine directe de l'accident ; or, M.

de Châteauroux, des deux cantons d'Issoudun et des cantons d'Ardentes et de Levroux ont entraîné une augmentation de la population de certains de ces cantons qui était déjà supérieure à la moyenne départementale

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Sogesmi, demanderesse au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR cantonné à la seule

mois d emprisonnement ferme ; "aux motifs que dans la mesure où au moment des faits seules deux condamnations étaient inscrites à son casier judiciaire, pendant l année 1993, il est nécessaire de cantonner

[N], l'avis écrit de Mme Caron-Déglise, avocate générale, et l'avis oral de Mme Bonhomme, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présents Mme Champalaune

; Considérant que le décret attaqué a pour objet de modifier les limites des cantons de Blois I, de Blois III et de Blois IV en faisant passer la population du canton de Blois I de 15 749 à 12 322 habitants

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé

Elvira a, le 14 décembre 1982, livré 2 500 cartons d'asperges Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires

, faisant alors établir un constat d'huissier du camion accidenté plein de champignons avariés et présentant à sa compagnie d'assurances une demande d'indemnisation de 160 000 francs ; que s'il conteste

par l'attestation d'une employée faisant état de sa serviabilité, faits dont il était aisé de prouver la fausseté en produisant tout document de nature à établir le nombre d'heures travaillées ou les cartons

A l'occasion du contrôle des marchandises transportées dans un camion conduit par M.

à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a tiré aucune conséquence du défaut de production demandée à la CGE des cartons

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de cantonner à 57 086 euros le montant de l'impôt sur les spectacles de quatrième catégorie dû par M.

de l'éviter ; que l'enfant et le camion étaient tous deux en mouvement, et aucun témoin n'a pu dire précisément lequel a heurté l'autre, le fait cependant que le camion ait été en mouvement expliquant