fautif, ou à tout le moins de tout caractère de gravité, en raison du comportement de l'autre époux ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que M.

litigieux caractérise le dol. 7.

Y... reprochait à son épouse un caractère autoritaire et jaloux à l'origine de nombreuses scènes, ce dont il ne rapportait pas la preuve ; ensuite, que la cour d'appel a souverainement retenu par motifs

P... au regard de l'inconscience comateuse dans lequel (sic) il se trouvait du fait de son alcoolémie, ce sont des fautes caractérisées de conduite qui sont à l'origine de l'accident mortel et non une

le prêt illicite de main d'oeuvre et le marchandage ; que le renouvellement de ces contrats pour un même emploi chez l'utilisateur caractérise une opération de prêt de main d'oeuvre réalisée en dehors

euros envers la partie civile à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, " à juste titre le premier juge a considéré que le fait de recel de biens de communauté présentait par sa nature un caractère

voiture immobilisée dans les glissières de sécurité ; que les marques de freinage objectivent dans ce contexte le fait que Georges Y... a été surpris et a manqué de maîtrise, par rapport à l'obstacle prévisible

pour le premier semestre de 1994 d'un montant de 950 000 francs, pourtant revu à la baisse par le salarié ; qu'en n'examinant pas le caractère réel et sérieux de ce motif, la cour d'appel a, derechef,

[G] n'aurait pas adapté sa vitesse aux conditions d'encombrement de cette voie et aux obstacles prévisibles « telle la présence du scooter de M.

mois en matière délictuelle, la décision rejetant la demande de mise en liberté doit comporter les indications particulières qui justifient, en l'espèce, la poursuite de l'information et le délai prévisible

d'un réseau de distribution, s'informer sur la viabilité du réseau de distribution ; qu'en décidant que la BNP aurait satisfait à son devoir de s'informer en se contentant d'examiner les comptes prévisionnels

; " aux motifs que, bien que circulant au pas, la contravention de défaut de maîtrise du véhicule est caractérisée dès lors que l'automobiliste n'a pu éviter le choc avec le piéton sur une voie ouverte

provoqué par un véhicule terrestre à moteur en stationnement, sauf s'il est établi que celui-ci est la conséquence directe d'une infraction volontaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé

prévisible de l'avalanche de 1991, tout en l'écartant pour relaxer les membres de la commission consultative tripartite ; que, s'il est vrai que la juridiction du second degré fait état, sur ce point,

En dernier lieu, d'une part, il résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme que le caractère inédit de la question posée ne constitue pas, en soi, une atteinte aux exigences

une fracture du sacrum et de multiples contusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les torts de l'un des époux peuvent être dépouillés de leur caractère

par l'importance des dommages prévisibles encourus ; que le tribunal qui a constaté la combustion de milliers de tonnes de produits toxiques et la retombée de particules potentiellement cancérigènes

partie civile à l'origine des poursuites entreprises, qui est devenue propriétaire des locaux le 5 novembre 1991, date de la signature de l'acte authentique, n'a pu être valablement convaincue du caractère