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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX Immobilier vente
68bf51a81149c853c5ea6b02
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT Du 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQV ENTRE : Société BANQUE POPULAIRE
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f71a
24 septembre 1997
24 septembre 1997
personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 201, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, qui n'a pas déposé de mémoire devant la chambre
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2c3
3 avril 1996
3 avril 1996
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mainlevée
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2ea
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 11 septembre 1990, qui dans une information ouverte contre lui du chef de vol qualifié, a rejeté sa demande
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf34
31 mai 1988
31 mai 1988
Luis Miguel, contre l'arrêt n° 22 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse en date du 19 janvier 1988 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure d'extradition suivie contre lui
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7da
26 janvier 2000
26 janvier 2000
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d45a
27 octobre 1998
27 octobre 1998
REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 11 juin 1998, qui a fait droit
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c254
15 mai 2001
15 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407f20
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Caféri Ugur X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des saisies Immobilières), au profit de la Banque internationale
Source officiellecr
61372528cd5801467741b73e
13 décembre 1988
13 décembre 1988
criminelle a dit qu'il n'y avait lieu d'admettre en l'état le pourvoi et a ordonné que la procédure serait continuée devant la juridiction saisie ; Attendu que par arrêt du 31 mars 1988, la chambre d'accusation
Source officielleciv2
61372378cd5801467740a30f
6 juillet 2000
6 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
subsidiairement " compte tenu du défaut d'information sur le fait que l'immeuble objet de la saisie était loué, de conversion en vente volontaire ; que par jugement du 27 janvier 2000, la chambre des saisies
Source officielleChambre 1/Section 2
670966a806866c0645d1a8a3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En date du 12 octobre 2021, il a été procédé à la licitation du bien immobilier devant la chambre des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Bobigny.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0dbac25a97f0381f4f32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Par jugement du 25 janvier 2007, le tribunal de grande instance de Paris Chambre des saisies immobilières a ordonné le sursis aux poursuites de saisie immobilière jusqu'à ce qu'une décision ayant force
Source officielleciv2
6137232acd580146774064cb
21 janvier 1999
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Z... Isabelle Alvarez X..., épouse Y..., 2 / M.
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ed4f
20 décembre 2001
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Augustine Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613721eacd580146773f8b7a
13 décembre 1993
13 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
613722e8cd58014677403099
6 mai 1997
6 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Plaideurs, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be18
23 juillet 1984
23 juillet 1984
JEAN ELIE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 22 MAI 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR BANQUEROUTE SIMPLE ET FRAUDULEUSE, ABUS DE BIENS
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d73e
18 octobre 2001
18 octobre 2001
, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Narbonne (chambre des criées), au profit : 1 / de M.
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