et Val-de-Marne, actuel syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, et cinq syndicats de salariés, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

DOSSIER N° 03/01781 Arrêt du 17 JUIN 2004 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 17 JUIN 2004 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 septembre 2008) que la Fédération départementale des artisans boulangers

[E] soutient que le syndicat des copropriétaires permet aux artisans qu'il mandate d'utiliser les wc, sur lesquels le gardien et lui même ont seuls un droit de jouissance, et/ou les transforme en local

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 mars 2022, le syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, représenté par Me Serrano-Bentchich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

départemental de la coiffure et le syndicat des artisans et des petites entreprises du bâtiment ne présentant aucune irrégularité, auraient dû être transmis à la commission de recensement général des

X... et le syndicat CGT Thalès Space Cannes.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de M.

syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres détaillants et artisans de France, contre un autre arrêt du même jour par lequel la Cour a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile

R.G : 03/7026 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/1223 du 29 octobre 2003 SAS LAURALEX C/ CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DE LA BOULANGERIE LYONNAISE ET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON

REJET du pourvoi formé par : - le syndicat des artisans fourreurs de l'Isère, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1988, qui,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Fédération des artisans boulangers

), au profit : 1°/ du Syndicat de la Copropriété du Parking de Bègles, ..., pris en la personne de son syndic, le cabinet COTRA, demeurant ..., 2°/ du Conseil National des Entreprises Performantes

S'agissant des manquements allégués du syndic, si le syndicat des copropriétaires soutient que les visites périodiques prévues au contrat de syndic n'ont pas eu lieu en se prévalant d'un défaut de rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2324-12 du code du travail, ensemble le protocole préélectoral du 23 avril 2013 ; Attendu, selon