aggravantes des viols et des attentats à la pudeur résultant de l'autorité dont l'accusé aurait disposé sur les deux mineures en répondant négativement aux questions nos 3, 6, 10 et 13, s'est ainsi mise

aggravante née d'une autorité exercée sur la victime joue pour toutes les personnes qui ont une autorité soit de droit, soit de fait, permanente ou discontinue ; qu'en l'espèce, un Iien affectif unissait

aggravante personnelle d'autorité sur cette dernière, à défaut de laquelle les faits poursuivis, échappant aux dispositions dérogatoires instaurées au bénéfice des victimes mineures, se trouvaient en

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; "aux motifs que les déclarations constantes et circonstanciées

aggravante d'abus d'autorité que confère la fonction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Sylvia Y... , épouse B..., ayant été entendue le 7 avril 1998 et ayant remis le même

aggravante tirée de l'autorité ; "alors que l'article 222-12 du Code pénal ne prévoit pas, comme circonstance aggravante du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité

aggravante tenant à l'autorité de fait exercée par l'accusé sur deux des victimes en sa qualité de concubin de leur mère ; "alors que la qualité de concubin de la mère de la victime ne confère pas

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité

que l'accusé a abusé de l'autorité que lui conférait la fonction de médecin qu'il exerçait à la date des faits; "alors que les éléments constitutifs de la circonstance aggravante de l'abus d'autorité

aggravante d'abus de l'autorité conférée par les fonctions suppose que l'auteur de l'agression sexuelle ait mis en avant, pour contraindre la victime, l'autorité qui lui conféraient ses fonctions ; qu'au

; "alors que la circonstance aggravante, résultant de l'autorité de l'auteur sur la victime, n'est caractérisée que par des circonstances de fait ou de droit, autres que celles tenant à l'âge de la

[B] coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, sans qu'aucun motif de l'arrêt ne vienne s'expliquer sur cette circonstance aggravante ni n'établisse une

autrement établir l'exercice d'une force physique résultant d'un comportement intentionnel du requérant, la cour a derechef privé son arrêt de base légale au regard de l'article susvisé ; 4°/ que la circonstance

de l'auteur présumé, alors même que ces éléments ne constituent que des circonstances aggravantes du crime de viol, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin

" ; que, cependant, pour caractériser le lien d'autorité entre X... et B...

X... par le juge d'instruction de la République et du canton de Genève pour extorsion et chantage avec circonstances aggravantes, les autorités helvétiques ont produit l'original de ce mandat ; qu'ainsi

que lui confèrent ses fonctions ni de la qualité de personne particulièrement vulnérable des victimes, qui ne constituent que des circonstances aggravantes desdites infractions ; qu'en déduisant le vice

GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 avril 1999, qui, pour agressions sexuelles par personne ayant autorité

et a fortiori un abus d'autorité ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel n'a pas caractérisé la circonstance aggravante de l'article 222-28, 3, du Code pénal " ; Attendu que, pour déclarer le prévenu