Si Mme [Y] a été sommée, au cours de son entretien individuel de remettre immédiatement ses outils de travail, pour autant il n'est pas justifié de circonstances brutales ou vexatoire.

Sur l'indemnité pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement Pour infirmation du jugement déféré, Mme [J] sollicite une indemnité de 25 983,06 euros en réparation du préjudice causé par

subsidiaire, il lui sera alloué une indemnisation dans les limites du barème, équivalente à 5,5 mois de salaire ; - elle est légitime à solliciter des dommages et intérêts distincts eu égard aux circonstances

verser les sommes suivantes : 173 926,89 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 000 euros au titre du préjudice moral subi du fait des circonstances

ALORS QUE pour condamner l'exposante au paiement de dommages et intérêts, la cour d'appel a retenu que le salarié, ayant fait l'objet d'une mise à pied injustifiée, avait été licencié dans des circonstances

à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, et notamment l'usage abusif de la mise à pied à titre conservatoire.

Sur les circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail, il n'est établi par aucune pièce que l'employeur a adopté un comportement vexatoire ou brutal à l'égard du salarié.

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 20 000 euros net à titre de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture de son contrat

aussi que les griefs contenus dans la lettre de licenciement mettaient en cause sa moralité ; qu'en affirmant péremptoirement que Mme X... ne pouvait prétendre à des dommages-intérêts au titre des circonstances

Sur les circonstances brutales ou vexatoires : Monsieur [M] fait grief à la société Le Comptoir d'Ernest de lui avoir imposé, le jour même de la décision relative à sa révocation, d'avoir à remettre

Sur les circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement Madame [G] [F] explique avoir fait l'objet de deux premières procédures de licenciement abandonnées pour finalement être licenciée

- 303,67 euros de congés payés sur indemnité compensatrice, - 20 000,00 euros de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, - 6 000,00 euros de dommages et intérêts au titre des circonstances

et L. 1331-1 du code du travail ; 4°) ALORS QUE le juge ne peut, pour dire si le licenciement a causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi en raison des circonstances

H... de sa demande tendant à voir condamner la Société EXELL SECURITE à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des circonstances brutales et vexatoires de la décision de

FINANCES à lui payer les sommes de 5. 000 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 4. 000 ¿ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des circonstances

de la société à lui verser les sommes suivantes : . 108 324 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 10 000 euros au titre du préjudice moral en raison des circonstances

mois après la rupture, il y a lieu de faire droit à la réclamation du salarié et de lui allouer la somme de 1000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral résultant des circonstances

brutales et vexatoires du licenciement subsidiairement : 3040 € à titre d'indemnité de licenciement, 9839 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis 1772 € de rappel de salaire au titre

code du travail, - vu l'article 1240 du code civil, - vu l'article L.1222-1 et L.4121-1 du code du travail, - dire et juger que la rupture de son contrat de travail est intervenue dans des circonstances

d'indemnité compensatrice de congés payés, - condamné in solidum les sociétés [U] Zanati Avocats et Mandin-Angrand Avocats à verser à Mme [X] la somme de 4 000 euros de dommages-intérêts au titre des circonstances