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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

code de programmation) des produits logiciels de l'entreprise mais aussi, compte tenu de sa participation aux réunions " chefs de services ", aux informations confidentielles à caractère commercial (clients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc20

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de votre prise de fonctions, votre responsable hiérarchique, Monsieur [Y] [N], vous a demandé de prospecter de nouveaux clients à raison de 2 jours par semaine : le mardi et le vendredi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00129

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Dès lors, la société CDS Energy n'explique pas comment des clients non équipés de matériels Sofath pouvaient se trouver dans on fichier client – et donc faire l'objet d'un démarchage illicite par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00684

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

années, devenaient excédentaires et prometteurs, et admettant, dans un document de travail du 12 janvier 2006, que la nouvelle société allait bénéficier du savoir-faire acquis par l'équipe auprès des clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10854

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[H] jouit de la plus grande indépendance dans l'organisation de son activité, qu'il prospecte à sa convenance la clientèle, effectue ses tournées comme bon lui semble et au moment où il le juge opportun

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e70c25a97f0381f5689

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Concernant les offres pour des clients et prospects magasins grands comptes, vous n'en avec faire aucune pour deux attendues par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La société Zol lui reproche d'avoir utilisé le même ordinateur et son adresse professionnelle pour envoyer sur son adresse personnelle le fichier clients /prospects de la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e0354f98d9699d4fc1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les 12 et 13 mars 2015, ils ont passé 2 jours ensemble pour aller voir des clients et des prospects (= clients potentiels). Dans les 2 jours d'échanges, M. [X] a rappelé à M..

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983826

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] et [N]-[F], clients affirmant qu'elle leur a fait visiter un appartement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

une période récente découvert que: - vous investissiez des actifs sans aucun 'process' détaillé alors qu'un tel document est obligatoire - vous n'établissiez pas les comptes rendus d'entretiens (clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10295

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., Mazoyer et Peyrusse, adressée à Ia clientèle (clients, prospects) de BDM sur tout support que ce soit, dans le cadre d'échange de courriels sur le disque dur de leurs ordinateurs professionnels,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11106

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Je travaille régulièrement au siège social de l'entreprise ainsi que chez les clients. Je suis parfois amené à utiliser le logiciel de l'agence L'IMMO DU PALAIS.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00845

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

période postérieure, seule la facture du mois de mai 2012 (pièce 26) est produite par la société Ble, comme émise le 5 juillet 2012, sa pièce 25 ne constituant qu'un listing accompagné de factures des clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10718

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

L'objectif en nombre de souscriptions a été calculé sur le taux de souscriptions enregistrées par les deux meilleurs intervenants sur les clients prospects et intégré par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00073

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

: - M L... percevra un salaire brut mensuel de 2200 euros, - M L... percevra de plus une commission sur le chiffre d'affaires cumulé des cieux sociétés Bornes et Balises et Tellura réalisé par les clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

l'absence de chiffre d'affaires généré par des clients prospectés par la société Aliarys.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181be28825b3a06f57aa

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[J] représentait la société vis-à-vis des clients prospectés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8c0383a880008fd0982

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

travail, également d'avoir usurpé un titre de directeur et d'avoir sollicité le concours financier de clients et de prospects de la société.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00150

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

2004, pour le compte de la Société NOVELLINI SARL ; qu'en effet, cette société a régulièrement adressé à Eric X... un relevé de ces encaissements faisant apparaître la somme encaissée pour chacun des clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00812

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de prospecter une nouvelle clientèle en vue de parvenir à développer l'activité de la société.

Source officielle

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