CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec1
16 janvier 2007
code de programmation) des produits logiciels de l'entreprise mais aussi, compte tenu de sa participation aux réunions " chefs de services ", aux informations confidentielles à caractère commercial (clients
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc20
28 octobre 2025
Lors de votre prise de fonctions, votre responsable hiérarchique, Monsieur [Y] [N], vous a demandé de prospecter de nouveaux clients à raison de 2 jours par semaine : le mardi et le vendredi.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00129
16 février 2022
Dès lors, la société CDS Energy n'explique pas comment des clients non équipés de matériels Sofath pouvaient se trouver dans on fichier client – et donc faire l'objet d'un démarchage illicite par la société
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00684
12 juin 2012
années, devenaient excédentaires et prometteurs, et admettant, dans un document de travail du 12 janvier 2006, que la nouvelle société allait bénéficier du savoir-faire acquis par l'équipe auprès des clients
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10854
13 octobre 2021
[H] jouit de la plus grande indépendance dans l'organisation de son activité, qu'il prospecte à sa convenance la clientèle, effectue ses tournées comme bon lui semble et au moment où il le juge opportun
9e Chambre B
615e0e70c25a97f0381f5689
13 juin 2014
Concernant les offres pour des clients et prospects magasins grands comptes, vous n'en avec faire aucune pour deux attendues par mois.
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667b
4 mai 2022
La société Zol lui reproche d'avoir utilisé le même ordinateur et son adresse professionnelle pour envoyer sur son adresse personnelle le fichier clients /prospects de la société.
Chambre sociale
64ba21e0354f98d9699d4fc1
20 juillet 2023
Les 12 et 13 mars 2015, ils ont passé 2 jours ensemble pour aller voir des clients et des prospects (= clients potentiels). Dans les 2 jours d'échanges, M. [X] a rappelé à M..
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983826
10 avril 2025
[W] et [N]-[F], clients affirmant qu'elle leur a fait visiter un appartement.
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496a
9 janvier 2025
une période récente découvert que: - vous investissiez des actifs sans aucun 'process' détaillé alors qu'un tel document est obligatoire - vous n'établissiez pas les comptes rendus d'entretiens (clients
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10295
5 juillet 2017
Y..., Mazoyer et Peyrusse, adressée à Ia clientèle (clients, prospects) de BDM sur tout support que ce soit, dans le cadre d'échange de courriels sur le disque dur de leurs ordinateurs professionnels,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11106
26 septembre 2018
Je travaille régulièrement au siège social de l'entreprise ainsi que chez les clients. Je suis parfois amené à utiliser le logiciel de l'agence L'IMMO DU PALAIS.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00845
8 juin 2017
période postérieure, seule la facture du mois de mai 2012 (pièce 26) est produite par la société Ble, comme émise le 5 juillet 2012, sa pièce 25 ne constituant qu'un listing accompagné de factures des clients
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10718
22 juin 2017
L'objectif en nombre de souscriptions a été calculé sur le taux de souscriptions enregistrées par les deux meilleurs intervenants sur les clients prospects et intégré par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00073
15 janvier 2020
: - M L... percevra un salaire brut mensuel de 2200 euros, - M L... percevra de plus une commission sur le chiffre d'affaires cumulé des cieux sociétés Bornes et Balises et Tellura réalisé par les clients
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104
9 février 2022
l'absence de chiffre d'affaires généré par des clients prospectés par la société Aliarys.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181be28825b3a06f57aa
12 juin 2020
[J] représentait la société vis-à-vis des clients prospectés.
Chambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
travail, également d'avoir usurpé un titre de directeur et d'avoir sollicité le concours financier de clients et de prospects de la société.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00150
2 février 2010
2004, pour le compte de la Société NOVELLINI SARL ; qu'en effet, cette société a régulièrement adressé à Eric X... un relevé de ces encaissements faisant apparaître la somme encaissée pour chacun des clients
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00812
22 mai 2019
de prospecter une nouvelle clientèle en vue de parvenir à développer l'activité de la société.
Page 6 sur 276