Y... et X..., procédant de la même cause, en l'espèce le basculement des fermes de la charpente puis des murs et des poutres ; qu'en prononçant un partage de responsabilité entre les sociétés coauteurs

peut obtenir une telle garantie, ce qui reviendrait à faire supporter à Mme X... les conséquences des propres fautes de la banque ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la faute commise par le coauteur

soutenant que le choix de la SNCF de porter abusivement son action devant le juge administratif la privait de ses droits fondamentaux, notamment de celui d'exercer son recours en garantie contre les coauteurs

O... ne justifient pas des préjudices qu'ils invoquent, - qu'ils sont seuls responsables des dommages qu'ils invoquent.

que l'article 1214 ne s'applique que dans les rapports de codébiteurs entre eux et non dans les rapports des codébiteurs à l'égard des créanciers ou de la victime ; Que la société X... n'est pas coauteur

A qu'une chance d'éviter la rupture totale du tendon qui s'est produite ultérieurement ; Considérant, en deuxième lieu, que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui, commises par des

produites, la victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des actions récursoires que les coauteurs

Dès lors, Monsieur [J] [W] y sera tenu in solidum en sa qualité de coauteur du dommage, sa domiciliation dans les lieux ayant été constatée par le commissaire de justice au moment du constat puis de l’

victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une seulement de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des actions récursoires que les coauteurs

produites, la victime peut rechercher la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces personnes ou de celles-ci conjointement, sans préjudice des actions récursoires que les coauteurs

code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages

code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages

délictuelle et trouvant son fait générateur dans l'occupation du bien, Madame [D] [E] et Monsieur [R] [C] y seront tenus in solidum avec Monsieur [S] [E] et Madame [O] [P] épouse [E], en leur qualité de coauteurs

Forum Group IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'association World forum group et Mme F... de leurs demandes de conventionnement du logement loué, révision du loyer et allocation de dommages

SCI lors de l'opération critiquée et était donc le seul à pouvoir prendre des décisions sociales, ce qui doit l'obliger, à titre personnel, à payer les sommes dues par la société en sa qualité de coauteur

Les occupants et le locataire sont alors condamnés in solidum en leur qualité de coauteur du dommage, unique et indivisible, du bailleur.

Les occupants et le locataire sont alors condamnés in solidum en leur qualité de coauteur du dommage, unique et indivisible, du bailleur.

Rhenus, la cour d'appel a répondu aux conclusions invoquées ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, saisie d'une demande de condamnation in solidum ou solidaire, condamnant solidairement les coauteurs