Z..., a, en son nom propre, fait l'acquisition d'un bien immobilier financé par des prêts consentis par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (CFCAL) aux époux Y..., coemprunteurs solidaires

civile ; Attendu que, pour décider que ces cinq emprunts devaient figurer au passif de la communauté, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'"un nouvel emprunt a été consenti, les époux étant coemprunteurs

Charles Y... a signé solidairement ledit prêt de 800 000 francs, ce dont il résulte qu'ils étaient coemprunteurs et tenus à ce titre d'en rembourser le solde ; que le moyen dirigé contre des motifs surabondants

Philippe Y... s'est bien engagé solidairement et indivisiblement en qualité de coemprunteur à l'égard du Crédit Industriel de l'Ouest.

à l'occasion de la signature de cette demande de prêt car : - elle n'a pas exigé la présence physique de la coemprunteuse, son numéro de téléphone et l'adresse mail personnels n'ont pas été renseignés

ont assigné la banque devant le tribunal de grande instance en déclaration de responsabilité et indemnisation, sur le fondement d'un manquement à son devoir d'information et de conseil envers les coemprunteurs

l'issue de la procédure pénale en cours ; Attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée sur la solidarité des dettes ménagères instituée par l'article 220 du Code civil et non sur la qualité de coemprunteur

sur appel de la société Sygma Banque, Mme X... a conclu à la confirmation de ce jugement en soutenant, à titre subsidiaire, que, même s'il devait être retenu que son engagement était celui d'un coemprunteur

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement de la banque à ses obligations contractuelles, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque les coemprunteurs

Que ce défaut de paiement pendant plus d'un an à la date de l'assignation caractérise un manquement contractuel suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat de crédit aux torts des coemprunteurs

Par courriers recommandés du 2 juillet 2020, le Crédit Lyonnais justifie avoir notifié aux coemprunteurs la déchéance du terme de leur contrat de prêt et les avoir mis en demeure d’en régler le solde.

déchéance du droit aux intérêts contractuels ; que selon l'analyse financière produite, le taux effectif global proposé ne prend pas en compte le coût de la deuxième assurance décès souscrite par le coemprunteur

X... et Mme Z... étaient, en leur qualité de coemprunteurs, tenus solidairement au paiement de la même dette, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1200 et 1202

proportion fixée par le juge ; qu'ensuite, c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation que les juges du fond ont estimé que le consentement qui avait été donné, en qualité de coemprunteur

taux légal à compter de leur versement, étant restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû ; que cette disposition d'ordre public doit recevoir application même dans le cas où un coemprunteur

situé en haut à droite dans le même document ; qu'en outre la prime mensuelle versée, correspondant à celle notée dans l'offre de prêt, est calculée en fonction du capital assuré pour chacun des coemprunteurs

X... de sa signature, en qualité de coemprunteur, rendait pourtant nécessaire, violé les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

pas contesté que durant leur vie commune, de août 2007 à juin 2012, trois prêts ont été contractés en janvier 2008 auprès de la banque populaire du Sud par les deux concubins, en leur qualité de coemprunteurs