D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffages est rejetée.

Claude X... et la société Gihelde ; que le 23 juillet 1987, la société Compagnie des combustibles naturels (société CCN), regroupant les licenciés et M.

au fioul lourd et une au fioul léger, ne devait pas être considérée comme un utilisateur averti de chaudières à vapeur insusceptible d'ignorer qu'en faisant fonctionner son installation avec un combustible

2 transporté par l'Erika , au regard de considérations inopérantes liées à sa destination convenue par les sociétés pétrolières et son acquéreur, aux fins de production d'électricité par voie de combustion

X..., déplorant la soustraction frauduleuse d'environ deux milles tonnes de combustibles au préjudice de ce groupement, a porté plainte, le 22 juin 2015, et s'est constitué partie civile devant le doyen

Elf-France (société Elf) a conclu le 21 octobre 1985 avec la société Relais service un contrat aux termes duquel elle lui confiait la location-gérance d'une station-service pour la distribution des combustibles

construction" ; or le caractère vétuste de l'installation a été établi par les témoignages recueillis et le rapport du LNE (D. 65) a montré que la chaudière était particulièrement dangereuse, ses gaz de combustion

dans la nuit du 9 au 10 juin 1986 provient de la projection de métal en fusion, lors des opérations de soudure des réhausses des profils métalliques, sur des produits permettant, à la suite d'une combustion

formé par Monsieur Louis Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société SELLIER LEBLANC COMBUSTIBLES

FAITS ET PROCÉDURE La sarl [Adresse 3] exerce une activité d'achat-revente de carburants et de combustibles.

attaqué (Versailles, 12 novembre 2020), un préavis de grève illimité a été déposé par plusieurs organisations syndicales de la société Orano cycle, qui exploite à La Hague un centre de traitement de combustibles

que la société LC fabrique un produit Biocarbone par broyage puis tamisage de charbon de bois, lequel a pour température d'auto-inflammation 120° environ, et une forte propension à déclencher une combustion

Les chaudières à bagasse, en tant qu'installations de combustion relevant de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relèvent du régime de

Les chaudières à bagasse, en tant qu'installations de combustion relevant de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relèvent du régime de

Il sera succinctement rapporté que la SA EO2 a pour activité la production de granulés de sciure de bois compressée (pellets), utilisés comme combustible pour les chaudières et poêles de particuliers,

pour transfert de l'activité commerciale, de l'indemnité de déménagement ainsi que de l'indemnité de remploi et a retenu, par motifs adoptés que les frais de transport de l'activité de stockage de combustible

matin, qu'il a constaté les dégâts à l'intérieur de sa propriété ; que l'expert exclut cette hypothèse en faisant observer que le feu couvant provoqué par un mégot de cigarette dans une poubelle combustible

Les déchets se trouvant déjà dans ledit bac de récupération ont alors été enflammés et un siège de combustion s'est installé.