CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que le Crédit lyonnais (la banque) a ouvert en 1989 un compte

A..., conseillers, l'arrêt attaqué en date du 11 mai 2006 mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision, de M.

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 27 000 euros au titre du capital emprunté avec intérêts au taux légal à compter du 6 février 2019, alors « que commet une

rendu complet et finalisé de l'enquête concernant le « harcèlement qu'il a subi sur son lieu de travail ».

LVMH pour désigner les « services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers », contre la demande d'enregistrement n° 4 566 419 du signe complexe «

bancaire, alors « que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'à cette fin la minute des jugements et arrêts doit comporter le nom des magistrats

A CET EFFET, POUR CHAQUE SERVICE, GROUPE DE SERVICES OU CIRCONSCRIPTION APPELES A ETRE DOTES D'UN COMITE TECHNIQUE ...

1 / que la simple reconnaissance de l'exécution de travaux n'établit pas l'existence du contrat ou de l'obligation en vertu duquel le payement de ceux-ci est réclamé ; d'où il suit qu'en statuant comme

Lui demande de me revoir", une attestation de Mme [Q], ancienne jeune fille au pair de M. et Mme [V] et salariée de l'entreprise Synalcom, attestant du comportement de M.

. ; "aux motifs que ces mises en cause multiples s'ajoutent à celle faite par le jeune A... qui complète la preuve du comportement déviant de X... ; "alors que la chambre de l'instruction, saisie

que dans ce cas, le titulaire du compte commet une imprudence en ne demandant pas à son mandataire, qui a reçu les relevés en son nom et pour son compte, de les lui envoyer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

à la commettre ou encore aurait été l'objet ou le produit direct ou indirect de l'infraction, ce que M.

31 mars, par la société Rhône-Alpes nettoyage avec préavis d'un mois ; Attendu que la société Rhône-Alpes nettoyage fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité compensatrice

du mois de juillet 2017, jusqu'à l'arrêt complet des prélèvements, alors : « 1°/ que le banquier qui octroie le crédit affecté devant s'assurer de la réalisation effective et complète

Flores, conseiller, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Antoine X..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 122-44 du Code du travail qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter

libératoire à l'égard de l'employeur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors, 2 / que, comme le constate la cour d'appel, M.

du 6 octobre 2004 à 0 heure, prenant fin le 6 avril 2005 ; "aux motifs qu'un an à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation est devenue définitive, soit le 6 octobre 2004, l'accusé

Promotion, demeurant 4, le Parvis de Saint Maur, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée