En outre, l'appelante, ni dans ses conclusions tardives, ni par aucun acte visant la révocation de cette ordonnance, ne soumet de difficulté l'ayant contrainte à s'affranchir des dispositions de l'article

1998 (alors que la clôture avait été prononcée le 1er octobre 1998-article 783 alinéa 1 du Nouveau Code de Procédure Civile), pour prétendre qu'ils avaient "intégralement apuré leur dette" ; que ces conclusions

Le ministère public soulève à titre principal l'irrecevabilité du recours adressé au juge des libertés et de la détention de Versailles qui n'est pas régularisable par les conclusions tardives de son conseil

Y..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société GFC France, les conclusions

peuvent être déposées jusqu'au jour de l'ordonnance de clôture; que, dès lors, les conclusions, produites et notifiées la veille de ce jour, sont recevables, sauf aux juges du fond à constater que

chargé de l'instruction de l'affaire, impartissant avec l'accord des parties, des délais successifs de 2 mois pour chacune d'elles, il était précisé que faute de respecter ces délais, les pièces et conclusions

.- Z... plusieurs fautes professionnelles devant le tribunal de grande instance (exception de nullité inadaptée, erreur procédurale, rejet des demandes par la juridiction) et devant la cour (conclusions

Z... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception d'irrégularités des déclarations de créances, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir justement écartées comme tardives les conclusions du

Il était précisé dans cette ordonnance que faute de respecter les délais ainsi fixés, les pièces et conclusions tardives seraient écartées des débats conformément aux textes précités.

D'APPEL QUE L'AVOUE A DEPOSEES AUSSITOT ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR REJETE LA DEMANDE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE EN VUE DE REGULARISER LE DEPOT TARDIF DES CONCLUSIONS, ET APRES AVOIR

soit au-delà du délai de trois mois imparti par l'article 906-2 alinéas 2 et 4 précité ; Les circonstances imprévisibles et indépendantes de sa volonté dont elle se prévaut pour expliquer ces conclusions

des articles 908 et 909 du code de procédure civile de : - déclarer irrecevables comme tardives les conclusions de M.

LES CONCLUSIONS SIGNIFIEES LE 13 MAI 1969 PAR LES CONSORTS DI COSTANZO ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL NE RESSORT PAS DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE CES CONCLUSIONS AIENT ETE SIGNIFIEES APRES L'ORDONNANCE

A... n'a notifié ni conclusions, ni pièces à l'avocat de l'intimé ni remis de conclusions par le RPVA.

Ainsi, lorsqu'un juge de la mise en état fixe un délai pour conclure sous peine de clôture ou de rejet des conclusions tardives, il n'affecte que la situation des parties dans leurs rapports processuels

X... fait grief à l'arrêt d'écarter des débats ses conclusions déposées le 1er mars 2004, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'une procédure à jour fixe, et de surcroît en référé, les conclusions

l'intimé de 11h15, conclusions aux fins de renvoi de la procédure et de mise en liberté du retenu, il convient de rejeter ces conclusions tardives comme ne respectant pas le principe du contradictoire