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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
63c10585bf9fd47c90a13764
12 janvier 2023
[Y], condamné in solidum la société BP Construction et la société SMA à payer à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300261
16 mars 2022
La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec son assuré, à payer aux maîtres de l'ouvrage des indemnités toutes taxes comprises au titre des travaux réparatoires, des frais d'installation
ECLI:FR:CCASS:2023:C300359
25 mai 2023
in solidum à payer aux maîtres de l'ouvrage diverses sommes à titre de réparation. 3.
6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
S’agissant des conclusions dirigées par la CAPG contre son assureur dommages-ouvrages : La CAPG, pour obtenir l’indemnisation des trois désordres, sollicite la condamnation in solidum de son assureur
DTA_2400168_20260421
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
Subsidiairement, elle conteste toute condamnation in solidum ou solidaire à son encontre. Enfin, elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de M.
Pôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
à paiement, tenues in solidum à l'égard des époux [J] et de la SCI ARCADE SAINT ELOI en réparation de leurs préjudices ; -condamné en conséquence in solidum LA FONCIERE et son assureur la MAAF, PARK.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301247
24 octobre 2012
in solidum M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
au coût des travaux de réparation de l'ouvrage, en retenant une exonération de responsabilité de 10 %, de rejeter toute demande de condamnation in solidum présentée à son encontre et de condamner les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200204
3 février 2011
in solidum avec la société AGF à garantir la société Axa des condamnations prononcées contre elle au bénéfice de la société Sogea, à hauteur de 15 % pour la MAF, sous réserve des franchises et plafonds
8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
qui pourrait être prononcée à son encontre, ' de condamner in solidum M.
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
in solidum dirigées à son encontre comme irrecevables et à tout le moins non fondées, à titre reconventionnel, - condamner les époux [P] à lui payer la somme de 2 675€ correspondant au solde de sa facture
CHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
700 du code de procédure civile ; condamné in solidum M.
3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
Dans la présente instance, le CCAS de Draguignan demande essentiellement la condamnation in solidum des sociétés Nouvelle Vigna Méditerranée et BBG Architectes à raison de ces désordres.
PAC - Contentieux
6a15efeacdc6046d47062db8
21 mai 2026
commune de CANTELEU, sous le numéro de rôle 2002638-4, - Condamner in solidum ces derniers à régler aux demandeurs la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner
5fdb3adfee3034119cb9b431
28 mars 2019
[O] devront être condamnés in solidum au paiement du solde de la facture, en tout état de cause, - condamner in solidum M. et Mme [B] et M. [O] au paiement entre les mains de M.
DTA_2309315_20260507
7 mai 2026
in solidum dirigée à son encontre et à ce que M.
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e063
24 avril 2025
locateurs d'ouvrage se prescrit par 5 ans à compter de la date à laquelle celui qui l'exerce a été assigné en paiement, en conséquence, - de condamner in solidum la société [D] TP et ses assureurs les
1ère Chambre
62721949228a02057de675e9
Subsidiairement, elle demande de : - prononcer une condamnation in solidum entre la société AXA France IARD et la société SOREFAB, - condamner in solidum l'APAVE Sud Europe et son assureur, la société
Chambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a1
19 juillet 2024
La SARL Atelier AOR et la MAF seront ainsi condamnées in solidum à garantir la SMABTP à hauteur de 35% des condamnations prononcées contre elle.
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