Bernadette, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 19 novembre 1998, qui l'a condamnée, pour empoisonnement, complicité d'assassinat et délit connexe, à 30 ans de

spécial reçu le 1er juillet 2021, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 13 mars 2021, qui a condamné

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 29 mai 1998, qui l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 16 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Giuseppe, K contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE du 23 mars 1991 qui les a condamnés le premier pour assassinat à 15 années de réclusion criminelle, les deux autres pour complicité d'assassinat

assesseurs, sans précision sur leur qualité ni sur leur nomination, ne permet pas de s'assurer de la régularité de la composition de la chambre de l'application des peines" ; Attendu que Mme X..., condamnée

Stanislas, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 29 septembre 1995, qui l'a condamné, pour complicité d'assassinat, à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 22 ans

U... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 27 septembre 2019, qui a condamné la première, pour assassinat aggravé, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle

Jens Soering, ressortissant allemand, qui s'est plaint notamment que son extradition imminente vers les Etats-Unis d'Amérique où il craignait d'être condamné à mort pour assassinats passibles de cette

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Marthe, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 14 mars 1998, qui a condamné le premier, pour assassinat, à 18 ans de réclusion criminelle et la seconde, pour complicité

Elle rappelait ses condamnations, la dernière le 19 février 2008 à 2 ans d'emprisonnement, condamnation contestée mais dont l'appel n'a pas pu être jugé en raison de son décès, qu'il avait été trouvé porteur

James, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 juin 2005, qui a condamné, le premier, pour assassinat, à 25 ans de réclusion criminelle, le deuxième, pour assassinat

Louise, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, du 8 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 10 ans de réclusion criminelle ;

jury sur le point de savoir si ces meurtres avaient été commis avec préméditation ne suffit pas à déterminer si la préméditation a été le fait de Joseph B... lui-même; que, dans ces conditions, la condamnation

Domenico, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, du 16 décembre 1997, qui les a respectivement condamnés, le premier pour assassinat et délit connexe, à 13 ans de réclusion criminelle, le

Aux termes de l'article L. 211-3 du code pénitentiaire : " Les personnes condamnées exécutent leur peine dans un établissement pour peines.

Louise, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, du 16 décembre 1995, qui les a condamnés, le premier pour assassinat et la seconde pour complicité de ce crime, chacun à 13 ans de réclusion