de ses poids lourd par Ahmed Y..., non titulaire du permis de conduire ad hoc ; qu'en effet, il est établi par les différentes auditions et les renseignements recueillis concernant la fonction occupée

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement contact cutané avec les suies de combustion du charbon.

Patrice Y..., conducteur habituel déclaré du véhicule appartenant à son père M.

Contrairement à ce que soutient l'appelant, ces témoignages concordants, qui mettent en évidence un mode de conduite répréhensible habituel de sa part à l'égard du personnel féminin, sont de nature à établir

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et contravention connexe, a prononcé l'annulation du permis de conduire en fixant

du véhicule ; qu'Abderrahmane Z... a déclaré être le conducteur habituel du véhicule,, mais que néanmoins il ne l'a pas conduit lors des faits ; qu'Hakim X..., entendu, a reconnu être le propriétaire

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire par conducteur sous

consécutives à l'inhalation de poussière d'amiante, de sorte qu'il n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

Robert X... a fait assurer, en juillet 1988, auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), par contrat numéro 9835462 T, une motocyclette dont le conducteur habituel devait être son fils

de bons antécédents et bénéficiant d'un coefficient de bonus/malus de 0,70 alors que le conducteur habituel du véhicule était en fait un conducteur sans référence d'antériorité pour lequel la prime d'assurance

habituel de celui-ci ; que sur le contrat du 25 octobre 1995, Jean-Luc X... figure comme conducteur habituel et à la rubrique "conducteur habituel" la mention "tous conducteurs" ; que celle-ci est tout

moi j'ai un ancien permis, de temps en temps je conduisais cette voiture " ; que ce faisant, Monsieur Abdallah X... a reconnu avoir souscrit une assurance pour garantir un véhicule qu'il savait habituellement

habituel du véhicule ; "lors de la conclusion, Christelle Z... s'est présentée comme le conducteur habituel du véhicule, titulaire de la carte grise ; "il résulte des pièces du dossier et des débats

Morris, les renseignements recueillis à son sujet laissent penser d'ailleurs que ce dernier, chercheur mondialement connu, était habituellement un conducteur prudent et attentif ; qu'en revanche, l'enquête

n'en reste pas moins que c'est l'assuré qui en est propriétaire, ce qui est incontestable au regard de la carte grise établie à son nom ; que les conditions particulières souscrites admettent un conducteur

Enfin et en dernier lieu, le 25 juillet 2023, certains salariés ayant utilisé le fourgon habituellement conduit par vous-même, ont découvert des documents qui nous servent non seulement à réaliser notre

par Jules C..., son fils Maurice C... s'étant déclaré faussement propriétaire de cette automobile et conducteur habituel ; Mais attendu que l'arrêt, confirmatif sur cette prétention, retient, par motifs

Norman, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois

de la 4ème vitesse indiqué par Farouk X... pour son véhicule au moment de l'accident correspondrait à un minimum de 78 km/h, ce véhicule étant alors en accélération ; l'état des pneus démontre une conduite