Codes de loi français

Article 16

supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 6e Ancienneté acquise moins 1 an 3e échelon 5e Ancienneté acquise moins 1 an 2e échelon 4e Ancienneté

Article 15

Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise.

Article 2

. 10e échelon 10e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 9e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise. 8e échelon après deux ans 8e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans. 8e échelon avant deux ans 7e échelon Ancienneté

Article 40

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée

Article 42

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Adjoint

Article 2

La titularisation dans les corps ou emplois des catégories C et D des agents ayant une ancienneté inférieure à sept ans pour la catégorie C et à cinq ans pour la catégorie D est subordonnée à l'inscription des candidats sur une liste d'aptitude établie

Article 28

5e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise + 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 ancienneté acquise. 1er échelon 5e échelon

Article 36

classe 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 15/17 1er échelon après 2 ans 1er échelon Ancienneté acquise

Article 1

Tout fonctionnaire de l'Etat en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations

Article 46

d'une ancienneté de services d'au moins deux ans.

Article 14

SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 5e échelon : - 7 ans d'ancienneté et plus - moins de 7 ans d'ancienneté 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 5e 4e 3e 2e 1er 4/7 de l'ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté

Article 12

durable 8e échelon 12e Ancienneté acquise, majorée de deux ans 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon : ― à partir d'un

Article 4

à 1 an 6 mois 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise

Article 21

ou d'un congé pour formation professionnelle d'une durée d'au moins six mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé.

Article 18

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 2e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 3e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 2e échelon 1er échelon 1er

Article 24

― avant un an : 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans. 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an.

Article 22

Contrôleur de classe supérieure Contrôleur de classe supérieure 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e

Article 14

acquise minorée de quatre ans Avant 35 ans de service 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise Adjudant-chef 8e 34 ans

Article 3

conservée, dans la limite de la durée de l'échelon 1re classe 3e 5e Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 2e Egale ou supérieure à 1 an 6 mois 5e Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois 2e Inférieure à 1 an 6 mois 4e Ancienneté acquise

Article 36

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1993, le grade d'adjoint technique principal de la recherche comporte cinq échelons.