valeur ajoutée (TVA) toute personne exerçant de manière indépendante une activité économique, qu'elle soit commerciale, agricole ou libérale ; qu'en retenant que la société était présumée avoir connaissance

d'éventuelles causes de nullité lors de la conclusion du contrat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en énonçant, notamment, que la preuve n'était pas rapportée que « les acquéreurs avaient eu connaissance

la qualité de profane n'était pas contestée, avait nécessairement connaissance du vice de la toiture et de la charpente, la Cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du Code de procédure

procédé elle-même effectivement de manière non occasionnelle à des ventes de chevaux, la cour d'appel aurait procédé par voie de simple affirmation en retenant que la présomption irréfragable de connaissance

l'encontre d'une partie, générant à l'encontre de celle-ci une condamnation de nature civile au regard de sa seule qualité de professionnel ; que tel est le cas de la présomption irréfragable de connaissance

[K] soutient l'argument de recevabilité de sa demande au titre de la garantie des vices cachés, il lui appartient d'en rapporter la preuve en démontrant qu'il a eu connaissance du vice au plus tôt après

, il est regardé comme ayant connaissance du vice et la clause de non garantie insérée à l'acte de vente est écartée ; qu'en l'espèce, si les juges du fond ont relevé que Monsieur et Madame Z... contestaient

construction, corroborés par la facturation versée aux débats, témoignant au contraire que celle-ci est l'oeuvre de professionnels ; qu'il ne ressort d'aucun élément probant que Mme F... aurait eu connaissance

et la modification de l'inscription d'hypothèque et de l'AVOIR déboutée de sa demande tendant à voir condamner les consorts [Y] à lui verser des dommages et intérêts ; 1°) ALORS QUE la seule connaissance

rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle l'acheteur a eu effectivement et véritablement connaissance du vice dans toute son ampleur et ses conséquences

eu connaissance du vice caché qu'ils invoquent ; qu'ils se contentent de verser aux débats un courrier en date du 9 septembre 2008 émanant de leur notaire dans lequel il informe les vendeurs du vice caché

X... est un particulier qui vend à titre occasionnel, il avait néanmoins connaissance des vices cachés puisqu'il reconnait que « certains défauts tels que la soudure du ridoir avaient été expressément

affectant le bon de commande, la ratification du contrat en connaissance des vices l'affectant, et leur renonciation à l'action en nullité du contrat litigieux pour non-respect de l'article L. 121-23

valoir que l'article 1648 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce, exigeait que l'action soit introduite à bref délai depuis le jour de la connaissance du vice ; qu'en l'espèce, la SCI V.A.G

de rejeter leurs demandes et de les condamner à reprendre l'exécution du contrat de prêt et payer les échéances impayées, alors « qu'un contrat nul ne peut être confirmé que si le contractant a connaissance

violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les époux Y... avaient introduit leur action par une assignation du 18 août 2009, et souverainement retenu qu'ils avaient eu connaissance

TRANSFORMATION, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL A TOTALEMENT DENATURE LES TERMES D'UN ACTE DU 5 MARS 1970 D'OU IL RESULTE EXPRESSEMENT QUE X..., APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE

cachés, l'arrêt retient qu'au moment de l'acquisition du véhicule, la société Agora avait connaissance des vices dont il était affecté, qui présentaient donc un caractère apparent ;