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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
de l'existence de sa créance et qu'elle devra donc supporter les frais afférents à l'établissement des comptes entre les parties et établir les justifications techniques s'agissant des charges de consommation
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2361af40da9b7b1777a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, il ne justifie ni d’une retenue au titre des charges, ni de la consommation d’eau pour laquelle il a perçu la somme de 340 €.
Source officielle1ère chambre civile B
616359e11416be03751aa552
10 mars 2009
10 mars 2009
Ils soutiennent qu'une erreur a été commise lors du relevé de consommation d'eau froide.
Source officielle2ème Chambre civile
69f444e4cdc6046d472eaa78
30 avril 2026
30 avril 2026
consommations d'eau de l'année 2021, - 505,37 euros d'eau chaude et 259,27 euros d'eau froide au titre de la régularisation de charges intervenue le 31 octobre 2023 pour les consommations d'eau de l'année
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf38df3795388ea994c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
seront installés dans chaque local et la consommation d'eau chaude sera payée d'après les indications portées par ces compteurs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0de
18 septembre 2017
18 septembre 2017
[Établissement 3] : 4 516 m3 ' cette consommation d'eau résiduelle moyenne de l'Hôtel [Établissement 3] correspond à 52,28 % soit 52 % de la consommation d'eau de la Résidence ' Présence
Source officielleChambre 1-7
66ff857da4ff9ec259c0942b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*déclarer recevable l'action engagée par elle en contestation des charges de copropriété de l'année 2018 et notamment celle concernant la consommation d'eau froide.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C A conteste la mise en demeure qui lui a été adressée par la société Odyssi pour le règlement de factures de consommation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300836
18 juin 2014
18 juin 2014
FIAC au titre des consommations d'eau de la famille X... qu'une somme de 1 499, 18 euros correspondant aux consommations d'eau depuis 2009 et d'avoir débouté M. et Mme X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300645
9 juin 2015
9 juin 2015
Il n'est pas en conséquence possible de connaître du trop payé ou pas concernant la consommation d'eau comme de la réfection des façades.
Source officielleChambre 4-5
660f94e3a40f8b0008cb719d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'appelant fait valoir que le montant des sommes réclamées au titre du remboursement de la consommation d'eau n'est pas mentionné au dispositif des conclusions de l'intimée, au titre de son appel incident
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f909602
10 octobre 2025
10 octobre 2025
- Sur les charges relatives à la consommation d'eau Il n'est pas contesté par les parties que le locataire doit rembourser, au titre des obligations contractuelles, la consommation d'eau qui lui
Source officiellePAC - Contentieux
6a15f077cdc6046d4706387e
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la demande principale La SCI [Q] conteste le principe et le quantum des factures d’eau du 21 octobre 2021 et du 5 janvier 2022, portant sur la consommation d’eau relevée par compteur d’eau n°C15FA244402
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300460
14 avril 2015
14 avril 2015
locataire en mars 2007 à qui il avait demandé de suivre de très près la consommation d'eau privative et de l'index 1033 relevé fin avril 2007 au départ du locataire et confirmé par le technicien de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme de réaliser une enquête administrative afin de vérifier l'historique de ses consommations
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501560_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme de réaliser une enquête administrative afin de vérifier l'historique de ses consommations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300266
2 mars 2010
2 mars 2010
rattacher à l'existence des fuites, la SOFIVA ne peut qu'être déboutée de sa demande de condamnation au paiement de l'intégralité de la consommation d'eau du compteur général ouvert à son nom ; Qu'en
Source officiellePremière Chambre
6690369d766d1156dbc003f1
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504201_20250220
20 février 2025
20 février 2025
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à la direction départementale des finances publiques de faire une enquête administrative pour vérifier l'historique de ses consommations
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89886
11 décembre 2007
11 décembre 2007
quitté les lieux le 7 juillet 2005 ; * condamné celle-ci et Monsieur C... caution à payer aux époux Z... la somme de 2.187,30 € à titre d'arriéré au 7 juillet 2005 et celle de 210,72 € pour la consommation
Source officiellePage 6 sur 779