Jean Jacques D... représentant de la succession D..., le bailleur, a expressément donné son accord à Monique Z... épouse A... de « faire un atelier à l'arrière du magasin à la condition que cette construction

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

accolée à une maison à usage d'habitation, la construction d'un bâtiment d'une surface de plancher de 45 m² et des modifications de la clôture et des façades existantes.

ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » ; qu'il résulte des

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. (…) ».

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code: « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

portant sur la modification de façades et la suppression de l'aérothermie, et confirmer que celui-ci n'a pu avoir pour effet de régulariser le vice tiré de la méconnaissance de l'article UD7 du PLU ;

Dès lors, elle porte notamment sur l’augmentation de l’altimétrie, sur la modification de l’implantation et sur l’extension limitée d’une construction existante, qui sont autorisées en zone A.

[Z] [G] ne sauraient fonder leur demande en suppression des travaux litigieux sur l'absence d'autorisation d'urbanisme, seule l'autorité administrative étant fondée à agir en suppression de travaux pour

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans de façades joints à la demande de permis présentée par M. et Mme A, que le projet prévoit la modification ou la suppression de la

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () / d) Les matériaux et les couleurs des constructions () ". 7.

de commercialité sont invoqués les éléments suivants : - la suppression de la dent creuse du [...] présentant un linéaire de façade de plus de 20 mètres, - la reconversion de la première partie de la

C a sollicité le 19 juin 2018 un permis de construire portant sur la modification des ouvertures en façade, l'agrandissement du sous-sol enterré et la suppression de la charpente couvrant l'ascenseur à

foncier de propositions tendant à la suppression de chemins ruraux ou à la modification de leur tracé ou de leur emprise, est tenu de se prononcer dans le délai de deux mois à compter de la notification

. ; "aux motifs qu'il ressort du rapport de la mission interministérielle et de l'enquête réalisée par les services de police que la construction de la nouvelle usine a fait l'objet d'un marché de travaux

était de 250 m² ; que le PLU approuvé le 29 juin 2007 et modifié le 10 décembre 2010 autorise l'extension des constructions existantes à usage d'habitation à condition que la surface totale

des espaces en toiture, modification de l'emprise du restaurant au R+7, suppression des chambres duplex et extension de B R+3, suppression partielle du sous-sol 2 et création d'un sous-sol 3, réaménagement

Des adaptations limitées peuvent toutefois être admises dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la morphologie initiale de la construction. () / 1.5.