[U] et l'expert-comptable le cabinet [4], dirigé par M. [B] [W]. 3.

et honoraires de l'expert judiciaire conformément aux dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, - débouter la société le Finistère assurance de sa demande de nullité du contrat d'assurance

[J] [R] de tous les dépens de la présente procédure de référé, dans lesquels seront intégrés les frais et honoraires de l'expert judiciaire [K], taxés à hauteur de 11 774,00 euros, sauf à porter de 22

établies près ce tribunal ;dire qu’en cas de difficulté, l’expert s’en référera au président qui aura ordonné l’expertise ou le juge désigné par lui ;dire que l’expert devra déposer son pré-rapport dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[B] présente les observations suivantes sur ses demandes indemnitaires : - il justifie des frais de santé qui sont restés à sa charge à hauteur de 513,10€ - les frais d’assistance à expertise correspondent

Elle fait valoir qu'en application des stipulations expresses de l'article 2.2 du contrat-cadre, elle n'était tenue que d'une obligation de moyens, et non de résultat, et qu'il appartient à la demanderesse

frais avancés sur le constat dressé par l'Expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise.

Par conséquent, il y a lieu d'ordonner une expertise judiciaire médicale, aux frais avancés de Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], dans

Par un arrêt du 10 mai 2016, cette cour d'appel a, notamment, déclaré recevables la fin de non-recevoir opposée par M.

et honoraires de l'expertise médicale * dit qu'en application de l'article 699 du code de procédure civile, maître [L] pourra recouvrer directement les frais sont il a fait l'avance sans avoir reçu provision

La salariée a également contesté cette décision et sollicité que soit menée une expertise.

[R] [E] aux dépens de l'instance, comprenant ceux de référé et les frais d'expertise, - Condamné M.

que dans l'Isère et que nombre de ces frais concernait des voyages à Agen non justifiés ; que, quel que soit le fait qu'aucun organisme de contrôle n'ait appelé l'attention sur l'importance des prélèvements

Enfin, ils soutiennent qu'elle ne démontre pas un refus de prise en charge de son assureur pour financer la consignation des frais d'expertise et les honoraires du médecin conseil.

En outre, le syndicat des copropriétaires conteste le rapport d’expertise dressé par M. [K], expliquant que cet expert n’a pas été mandaté par les assurances des parties.

* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.

Concernant les frais divers, Madame [P] [I] évoque les honoraires du Dr [N] ayant participé aux deux expertises amiables, les frais de déplacement à l’aide d’un taxi compte tenu de son incapacité psychologique

Mme [J], qui conteste les conclusions de l'expert auquel elle reproche leur parti pris, produit aux débats : un dire technique de M.