d'un contrat de sous-traitance et de ses avenants, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité du sous-traité, les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en, application

; qu'après que l'arbitre avait convoqué les parties à une première réunion d'arbitrage, la société CMT a assigné la société Bouygues devant un tribunal de commerce en nullité du contrat de sous-traitance

juge a dit que le contrat conclu le 22 février 2005 entre la Société H.D.C et la Société HUNNEBECK est un contrat de sous-traitance (…) ; QUE l'action directe de la Société HUNNEBECK à l'encontre du

[M], expert-comptable et commissaire aux comptes, a exercé à compter du 13 septembre 2008 son activité pour le compte des sociétés du groupe Accentys (les sociétés) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance

X... était le gérant, divers contrats de sous-traitance ; que la société Ciblex France ayant en avril et mai 2005 résilié lesdits contrats, M.

de ses obligations contractuelles justifiant la démolition de ses ouvrages et la résiliation des contrats de sous-traitance, la société ECC produit les réclamations de deux maîtres de l'ouvrage datant

prévues au contrat de sous traitance.

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant.

[V] [R], a conclu un contrat de sous-traitance avec la société [2], dirigée par M. [Q] [X], qui a, elle-même, sous-traité la réalisation des travaux à M. [O] [B], auto-entrepreneur. 3. M.

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant » ; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'exige un écrit pour la conclusion

- que seul un cocontractant personne physique peut solliciter la requalification d'un contrat de sous-traitance en contrat de travail, la requalification étant impossible en présence d'un contrat de

de sous-traitance et celle de la caution ; Sur le moyen unique : Attendu que le groupement fait grief à l'arrêt de constater la validité du contrat de sous-traitance et de l'engagement de caution

X..., aux droits duquel vient la société X... elec ; qu'après exécution le sous-traitant, alléguant n'avoir pas été intégralement réglé de ses prestations, a assigné l'entrepreneur principal en annulation

Elle fait valoir que : - l'agrément donné à la sous-traitance l'a été au vu du contrat de sous-traitance prévoyant expressément que l'entrepreneur principal fournissait au sous-traitant une caution bancaire

entreprise à la société Bouygues, la société Soge Bruyère avait cédé accessoirement le contrat de sous-traitance conclu avec la société Blandin avec obligation pour le cessionnaire de poursuivre l'exécution

cette tâche et les capacités spécifiques à son exécution ; qu'il convient de relever que le contrat de sous-traitance produit, rédigé en termes très généraux et ne précisant ni la date du début des travaux

de sous-traitance n'excluaient pas, en l'espèce, l'indemnisation du sous-traitant, l'arrêt retient que l'article XVI du contrat de sous-traitance est seulement destiné à jouer en cas de résiliation du

, la passation des contrats de sous-traitance et le paiement des sous-traitants, la relance des fournisseurs et entrepreneurs, l'ordonnancement coordination pilotage et gestion administrative du chantier

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2001) rendu en matière de référé, qu'ayant, par contrat de sous-traitance et avenant des

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 11 octobre 2013, la société Schenker a mis fin au contrat de sous-traitance avec effet au 10 janvier 2014.