X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

1946, résidant à Novara Maurizio ADORNI né en 1952, résidant à Treviglio Angela Michela AGATINO née en 1947, résidant à Stornara Paolo AGLIUZZA né en 1944, résidant à Palermo Michele AGOSTA né en 1950

   Monsieur Patrick COULONGES, né le 18 octobre 1956 à Paris, de nationalité française, demeurant à Asnières.   28.

à [Localité 336] [Adresse 119] [Localité 203] Mme [TC] [E] née le [Date naissance 24] 1954 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) [Adresse 91] [Localité 171] Mme [WZ] [I] née le [Date naissance 77] 1958

PROTOCOLE D'ACCORD DU 31 MAI 1968 ET DE L'AVENANT N S 15 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRIS LE 1ER JUIN 1968 EN APPLICATION DU PRECEDENT ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION

DECEMBRE 1944, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE 225 FRANCS ; QU'UN AVANCEMENT DE GRADE ETAIT INTERVENU AU PROFIT DE L'INTERESSE A COMPTER DU1ER JUILLET 1944 ; QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

des impératifs du budget autorisé pour le Centre médical de l'Argentière, des avenants agréés dans le cadre de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 et de l'accord du 3 juin 1986 et, d'autre

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31 N DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 2, ALINEA 4, DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU 30 DECEMBRE 1952, ET PAR FAUSSE

1958 ; Vu la loi du 28 mars 1882 relative à l'enseignement primaire ; Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; Vu l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Verpillière,

collectives nationales et accords collectifs nationaux de travail, agréés en vertu de l’article 16 de la loi n o 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, en tant que

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

] Mme [AJ] [SE] née le [Date naissance 132] 1957 à BULH [Localité 283] (ALLEMAGNE) [Adresse 122] [Localité 51] Mme [LR] [EU] née le [Date naissance 108] 1974 à [Localité 244] [Adresse 226]

mars 1966, la "délibération n. 13" du 8 octobre 1959 prise par la Commission paritaire instituée par la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 pour l'application

NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 26 MARS 1976 ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

collective nationale relatives à la durée quotidienne du travail, outre intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale prévoyait simplement

L'ANNEXE 4 DU 28 JUIN 1951, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DU TEXTILE DECLARE EXPRESSEMENT QUE, DANS LE CAS OU LE CADRE QUITTE LA PREMIERE ENTREPRISE POUR ENTRER DANS UNE SECONDE,

collective valable jusqu’au 31 décembre 2000. 4.

[PY] [F] né le [Date naissance 58] 1950 à [Localité 302] [Adresse 318] [Adresse 321]. B - Appt 7 [Localité 194] M.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, du 31 octobre 1951 ; qu'en 1954, lors de l'absorption de l'hôpital Rothschild par l'Assistance