En second lieu, Mme A, entrée en France en septembre 2021 selon ses dires, s'y est maintenue de manière irrégulière malgré le rejet de sa demande d'asile en juin 2022 par l'Office français de protection

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l’entrée et du séjour

D E, ressortissant brésilien né en 1991, est, selon ses déclarations, entré en France en 2018.

B, ressortissant brésilien né en 1984, déclare être entré en France en 2011.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il vit en France depuis l'âge de six mois et qu'il a construit toute sa vie sur le territoire français auprès de

8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'obligation de quitter le territoire français repose sur une décision de refus de séjour illégale ; son droit

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire

Mme B E épouse A C, ressortissante brésilienne née le 5 décembre 1986, a déclaré être entrée en France au cours de l'année 2013 munie de son passeport brésilien en cours de validité et d'un permis de résidence

C A B, ressortissant brésilien né le 2 avril 1991, qui est entré en France le 20 avril 2022, par un vol en provenance de Lisbonne, a été interpellé en situation irrégulière le 26 avril 2022 à bord d'un

B, ressortissant brésilien, né le 30 janvier 1991, titulaire d'un passeport brésilien, valide jusqu'au 18 septembre 2027 et d'un titre de séjour portugais valide du 16 janvier 2023 jusqu'au 16 janvier

D, ressortissant brésilien, est entré en France le 9 octobre 2021 selon ses déclarations.

contre un permis de conduire français ; 2°) d'ordonner le réexamen de cette décision et de lui délivrer un permis de conduire français ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - l'accord franco-brésilien

B, ressortissant brésilien, demande au tribunal l'annulation des arrêtés du 14 mai 2024 par lesquels la préfète de l'Allier l'a, d'une part, obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B C, ressortissant brésilien né le 3 mai 2002, soutient être entré en France à l'âge de 5 ans.

A..., ressortissant brésilien né en 1982, est entré en France le 19 mai 2020, sous couvert d’un visa de court séjour, selon ses déclarations.

A B, ressortissant brésilien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 30 janvier 2024 par le préfet de la Guyane

B, entré en France en décembre 2021 selon ses dires, s'y est maintenu de manière irrégulière malgré le rejet de sa demande d'asile en juin 2022 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Estimant que, en application de l’article 22 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971, de l’article 23 de la convention passée entre la France et la Turquie le 18 février

juge français n'aurait rendu un jugement dans le même sens » ; ALORS D'UNE PART QUE constitue une fraude à un jugement français le fait d'invoquer en France un jugement étranger apparemment régulier,