H..., D..., Y..., K..., Z..., E... et A... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement les 1er juin 1957, 6 juin 1946, 1er juin 1957, 1er juin 1986, 5 juillet 1982, 1er juin 1973

afférents à ces découverts bancaires, ces conventions ne mentionnaient pas leur objet, constitué par le financement de la levée des options et prévoyaient une durée initiale d'un an, largement inférieure

[K] [F] et Mme [E] [B] épouse [F] ont ouvert auprès de la société Boursorama un compte bancaire n° 00040349078 en signant une convention de compte qui ne prévoyait pas d'autorisation de découvert.

X... : '...nous avons le plaisir de vous confirmer votre nomination à la classe VIII Coefficient 845 selon convention collective bancaire monégasque avec valeur rétroactive au 01 janvier 2007.

euros saisie sur le compte bancaire de la société [4] ouvert à la [13] et de la somme de 8 593,27 euros saisie sur le compte bancaire de l'[7] ouvert au [3], alors « que les droits du propriétaire de

BNP PARIBAS a interjeté appel de cette décision sur les dispositions relatives : A la déchéance du droit aux intérêts conventionnels sur le prêt et sur le découvert en compte bancaire.

droit de la SARL, détenait également 50 % des parts sociales, que la requérante établit que Mme D a signé le bail commercial ayant permis la location des locaux occupés par le salon de coiffure, la convention

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 2 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques

[DL] et inscrite au registre du commerce et des sociétés de cette ville, a ouvert, en octobre 2011, un compte bancaire auprès de la société de droit hongkongais HSBC The Hong Kong and Shangai Banking Corporation

l'arrêt attaqué, que la société Compagnie de fluide industriel et thermique (COFITH) a signé, le 15 septembre 1998, avec la Banque parisienne de crédit, devenue Fortis banque France (la banque), une convention

La Société Marseillaise de Crédit verse aux débats par ailleurs sa dénonciation de la convention de compte bancaire à la société Agatel du 13 février 2020, où après deux mois de préavis, elle l'a mise

[A] [O], -le plan d'apurement n'a pas été respecté, entraînant la dénonciation de la convention de compte courant, - M.

X... et Y..., salariés de la société BNP Paribas, ont sollicité le bénéfice des dispositions du PAE et adhéré à la convention de conversion ; que soutenant que l'indemnité de départ devait être calculée

et effectuer des travaux dans les locaux; que la société Pacific Ship lui ayant donné congé l'année suivante, la société La Frégate l'a assignée en demandant la nullité de la convention pour absence de

d'intérêt conventionnel.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 mai 1997), qu'ayant dénoncé la "convention de trésorerie courante" et la "convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bancaire de Paris, agissant par son représentant

ouverts par une ambassade sont présumés affectés à l'exercice de la mission diplomatique de celle-ci », pour en déduire que la charge de la preuve de ce que les comptes bancaires en cause n'étaient pas